référentiel cartographique du SDAGE et de la DCE pour le bassin RMC

données cartographiques de référence dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) et sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhône-Méditerranée Corse (RMC).

les données cartographiques de référence sont :

- Masses d'eau superficielle : cours d¿eau, plans d'eau

- Masses d'eau de transition (MET), côtières (MEC) et souterraines (MES)

- Secteurs de masse d¿eau souterraine

- Périmètre des commissions territoriales du bassin

- Territoires SDAGE

- Sous bassins versants (sous BV)

- Périmètres Saône et Rhône

- Hydroécorégions (Niveau 1)

Date (Revision): 2010-06-30T00:00:00

Identifier: ref_sdage

Presentation form: Digital map

Purpose: ressources en ligne:

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/dce/telechargements-sdage.php

Status: completed Completed

Resource provider

agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) - Benjamin Hercelin ( Chargé d'études Données, SIG et Informatique )

Maintenance and update frequency: As needed

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Données administratives à terre

Theme

eau
SDAGE
DCE

Place

Méditerranée France
Rhône Méditerranée Corse

Temporal

2000
2015

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Hydrographie

Access constraints: Restricted

Spatial representation type: vector Vector

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Environment

Supplemental Information: Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour 6 ans, jusqu'en 2015, les objectifs de qualité des rivières, lacs, eaux souterrainex, littoral. Il est élaboré par le Comité de bassin, en concertation avec les acteurs de l'eau : Etat, collectivités, industriels, agriculteurs, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, de pêcheurs,...

La Directive Cadre sur l'Eau du 23 octobre 2000 propose à la politique communautaire de l'eau et aux Etats membres, " un cadre législatif transparent, efficace et cohérent ". Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens pour ce qui concerne notre bassin.