Plan Local d'Urbanisme de Soubise

Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce lot informe de droit à bâtir sur la commune de Soubise. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Projection en Lambert93 EPSG:2154.

Simple

Date (Publication)
2015-06-03
Identifier
fr-000017429-plu20100914
Point of contact
  Communauté d'agglomération Rochefort Océan - Olivier BUTEL ( Administrateur SIG )
3, Avenue Maurice Chupin , Rochefort , 17304 ,
Keywords
  • Usage des sols
  • urbanisme
  • planification
  • prescription
  • zone
Use limitation
Aucune
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Document public selon la directive Inspire
Keywords
  • Données publiques
Spatial representation type
Vector
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Soubise
N
S
E
W
thumbnail


Extent type code
Yes
Reference system identifier
Lambert 93 (2154)
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Revision)
2010-09-14
Pass
Statement

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 19 avril 2013, dans le cadastre du marché MAPA5/2013 et contrôlé par Pôle SIG du SI17, la Communauté d'Agglomération de Rochefort Océan et la commune de Soubise. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Ce référentiel géographique cadastral est le Plan Cadastral Informatisé EDIGéO de la DGFIP17.
File identifier
e13b0a28-cca1-9744-490a-44eb0e591525 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2015-06-03
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Communauté d'agglomération Rochefort Océan - Olivier BUTEL ( Administrateur SIG )
3, Avenue Maurice Chupin , Rochefort , 17304 ,
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords


Provided by

Access to the portal

Associated resources

Not available