Cote de seuil PAC Rive droite

Suite à des désordres sur la digue rive droite sud, celle-ci ne garantit plus son niveau de protection, les services de l'Etat ont donc porté à connaissance de nouvelles cartes en aout 2024 pour prendre en compte cet état de fait en revenant à la configuration digues non pérennes sur le secteur de la rive droite.

Ce jeu de données représente les cotes de seuil à appliquer à savoir le niveau utilisé dans les prescriptions constructives et notamment à partir duquel devront être implantés les planchers aménagés des futures constructions, pour se prémunir du risque inondation considéré.

Ce jeu de données a été crée dans le cadre de la révision du PPRI de l'agglomération bordelaise.

Ces cotes de seuils sont basées sur les niveaux d'eau maximal d'inondation pour l'aléa 2100 avec effacement des ouvrages de protection.

Les cotes de seuils sont exprimés en mètres rattachés au nivellement général de la France (NGF).

Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PPRI papier approuvé est opposable (contrôle de légalité)

Alternate title: RI_PAC_COTE_SEUIL_S

Alternate title: Cote de seuil sur la rive droite pour l'évènement de référence du PPRI configuration "digues non pérennes"

Date (Creation): 2024-10-24

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/eaf88c0f-6839-4cf8-9337-81c82ab242d2

Purpose: Ce jeu de données a pour objectif de définir les cotes de seuils à appliquer pour les constructions situées en zone inondable sur ce secteur pour les évènements de référence. Il permet de motiver par application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme et d'assortir les autorisations d'occupation du sol de prescriptions spéciales.

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Not planned

Maintenance note: Jeu de donnée millésimé.

Si une nouvelle étude venait actualiser le risque inondation connu sur le territoire, un nouveau porter à connaissance sera élaboré par le Préfet et un nouveau jeu de donnée sera créé.

Custodian

Bordeaux Métropole - DGT - Direction d'Appui aux Territoires

Keywords

PPRI
Inondation
risques
côte de seuil
Porter à connaissance
RI_PAC_COTE_SEUIL_S
RI_PAC_COTE_SEUIL

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones à risque naturel

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique des jeux de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2022

Other constraints: pas de restriction d'accès au public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 15

Topic category

Environment

Description: Bordeaux, Cenon et Floirac

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

CSV ( 1.0 )
SHP ( 1.0 )
KMZ ( 2.2 )
DXF ( 2004 )

Amendment number

code AC1018
WMS ( 1.3 )
WFS ( 1.1 )

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

OnLine resource: Dictionnaire public ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Risques".

Hierarchy level: Dataset

Extent

No information provided.

Statement: Ce jeu de données provient des études réalisées dans le cadre de la la révision des PPRI de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise et de la Presqu'ile d'Ambès par la Direction Départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM33). Il est issu de modélisations hydrauliques réalisées à l'aide du modèle RIG (Référentiel Inondation Gironde) réalisé par Artélia. Ce jeu de données est issue de issue du premier porter à connaissance en date du 20 juillet 2016 vient actualiser le risque connu et peut donc motiver l'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dans le cadre notamment de l'instruction des autorisations d'urbanisme, article permettant de refuser ou d’assortir de prescriptions un permis de construire ou d’aménager qui comporterait un risque pour la sécurité des biens et des personnes. En effet, l’autorité administrative doit prendre en compte les derniers éléments de connaissance du risque connus dans le cadre de l’instruction des AOS, sous peine d’engager sa responsabilité. Ces couches ont été mises à jour en 2017 par le bureau d'étude Artélia pour corriger des erreurs et intégrer des nouvelles données topographiques.

Les cotes de seuils sont issues des cartes des niveaux d'eau réalisés pour l'aléa 2100 à s'avoir l'évènement tempête 1999 + 60 cm qui correspond à la tempête 1999 associée à une augmentation de 60 cm du niveau marin

Les cotes de seuils ont été obtenues avec l'hypothèse de défaillances généralisées des ouvrages de protection contre les inondations retenues dans la définition de l’aléa du PPR du fait, des désordres constatés sur l'ouvrage en 2024.

Elles sont rattachées au Nivellement Général de la France (NGF) et sont portées sur la

cartographie par paliers de 25 cm.