Zones vulnérables à la pollution par les nitrates (2007-2012)

Ces données présentent les communes littorales en zone vulnérable à la pollution par les nitrates en 2007 et 2012. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole.

Date (Creation): 2017-06-20

Identifier: DCSMM2018_SOES_ZONE_VULNERABLE_NITRATE

Credit: SOeS ; MEDDE

Author

Service de l'observation et des statistiques (SOeS)

Publisher

Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

Thèmes Sextant

/Activités humaines/Pollution

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

DCSMM : Descripteurs

AES : Analyse Economique et Sociale
Carpe Diem

Sous-regions marines

/Métropole

Theme

nitrates
communes littorales
zone vulnérable

Cadre Réglementaire - SIMM

Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

/Etat du Milieu/Pollutions
Actions concrètes

Use limitation: Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source

Denominator: 10000

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Environment

Begin date: 2007-01-01

End date: 2012-12-31

Geometric object type: Point

Distribution format

Texte ( EXCEL )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Données du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, et fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2010 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).