Date (Creation)

2019-02-06

Identifier

DCSMM2018_DGITM_EMB

Credit

DGITM

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Activités touristiques

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Services d'utilité publique et services publics

Sous-regions marines

• Golfe de Gascogne
• National
• Manche mer du Nord
• Méditerranée occidentale
• Mers Celtiques

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Theme

• Activité nautique
• embarcation
• plaisance
• bateau
• immatriculation

Use limitation

Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source

Access constraints

Other restrictions

Access constraints

Restricted

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016

End date

2016

Distribution format

• ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les données sont issues de la DGITM (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) en charge de la réglementation relative à la navigation de plaisance. Les obligations de déclaration ne concerne pas tout les navires et est fonction de la taille et/ou de la puissance des moteurs. Les informations non agrégées transmises sont soumises à restriction d'usage conformément au secret statistique.

File identifier

2df6fe9d-350b-49fb-b7dc-82048ad02005 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T21:51:12.216276Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0