Date (Creation)

2018-12-20

Identifier

DCSMM2018_CDL_ACQU

Credit

CDL

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Données administratives en mer

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Services d'utilité publique et services publics

Sous-regions marines

• Mers Celtiques
• Méditerranée occidentale
• National
• Manche mer du Nord
• Golfe de Gascogne

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Theme

• biodiversité
• fonds marin
• conservatoire du littoral
• protection
• sauvegarde
• terrain

Use limitation

Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source

Access constraints

Restricted

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Other restrictions

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Other restrictions

Other constraints

L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016

End date

2016

Distribution format

• ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique du maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds. Les budgets présentés ici sont ceux du conservatoire du littoral pour l'acquisition de terrains et la réalisation de travaux sur ces sites. La méthode de détermination des coûts est détaillée dans le fichier.

File identifier

33cd217b-2dec-459b-8666-e5d261676da9 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T21:55:57.56077Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0