Article 1 : Le présent arrêté s'applique à la pêche en bateau armé avec un rôle d'équipage à la pêche, dans les pertuis Breton, d'Antioche et le coureau d'Oléron, compris entre les limites définies ci-après et figurant sur la carte en annexe :

1- au nord, ligne brisée joignant successivement la limite des départements de la Vendée et de la Charente-Maritime et les points de coordonnées 46°15'30N - 01°12'00W, 46°15'30N - 01°17'30W et 46°20'30N - 01°35'30W ;

2- à l'ouest, par l'alignement du phare du Grouin du cou avec le phare des Baleines et l'alignement du feu de Chanchardon avec le phare de Chassiron ;

3- au sud, par l'alignement de la pointe de Gatseau avec la pointe Espagnole ;

4- à l'est, par les limites transversales de la mer, sauf pour la Seudre où la limite s'applique au pont sur l'estuaire (chemin départemental n° 268)

Article 2 : l'utilisation des filets de toute nature est interdite entre le 15 juin et le 15 septembre dans les zones suivantes :

a- dans le fier d'Ars au sud de l'alignement de la pointe du Lizay avec la pointe du Grouin, dite pointe de Loix ;

b- dans le secteur de l'île de Ré et le continent, délimité au nord par l'alignement de l'abbaye des Chateliers, dite de Saint-Laurent, avec la pointe du Plomb, au sud par la ligne brisée joignant successivement la pointe de Chef de Baie, la pointe de Chay, la balise du Cornard et la pointe des Boucholeurs ;

d- dans le secteur délimité à l'ouest par l'alignement du phare de Chassiron avec le feu du rocher d'Antioche, au nord par une ligne partant du feu du roche d'Antioche et orientée au 127, rejoignant la pointe des Saumonards ;

e- dans le secteur compris entre le pont d'Oléron au nord, le pont sur la Seudre à l'est et l'alignement de la pointe de Gatseau avec la pointe Espagnole au sud-ouest.

L'utilisation des filets droits à une seule nappe pour la pêche des mulets reste cependant autorisée dans les secteurs définis en d- et e- ci-dessus, dans la mesure où leurs utilisateurs se trouvent à proximité de leurs filets pendant toute la durée de leur immersion.