Date (Creation)

2017-07-31

Identifier

DCSMM2018_ICPE

Credit

INSEE

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Lieux de production et sites industriels

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• industrie
• pollutions
• installations classées
• environnement
• ICPE
• Seveso
• seuils hauts
• seuils bas

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de limitation d'accès au public

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Economy

Distribution format

• Texte ( excel )

OnLine resource

Données en ligne - ICPE ( WWW:LINK )

Données en ligne - ICPE

Hierarchy level

Non geographic dataset

Statement

Sous tutelle du minsitère en charge de l'environnement, le service de prévention des risques et de lutte contre les pollutions met à diposition de la communautés une base de données des installations classées pour l'environnement facilitant l'accès à la réglementation associée et aux informations utiles aux utilisateurs

File identifier

7392f875-0efa-47b4-badf-e1551ad25eb6 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T22:52:30.742488Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0