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PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO de 2009 à 2023 - Département 17

La numérisation du cadastre en Charente-Maritime débuta dès la fin des années 2000. Les mises à jour successives permettent aujourd'hui de disposer d'une rétrospective de plus de dix ans sur cette donnée.

Le plan cadastral informatisé ou PCI est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

Simple

Date (Revision)
2023-08-16
Identifier
https://www.geoplateforme17.fr/pci_edigeo_historique
Point of contact
  DGFIP - DGFIP17 ( Pôle de topographie et de gestion cadastrale )
26 av de Fetilly CS10000 , La Rochelle Cedex , 17020 ,
0546306804
Keywords
  • Parcelles cadastrales
Use constraints
License
Other constraints

Données soumises à licence jusqu'en 2017

Données ouvertes à partir de 2018 selon les termes de la Licence Ouverte

Keywords
  • données propriétaires
Keywords
  • pci, plan cadatral informatisé, cadastre
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
Lambert 93 - CC46 (3946)
OnLine resource
DDFiP17 ( WMS )
OnLine resource
DDFiP17 ( WFS )
OnLine resource
https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf ( Documentation )
Hierarchy level
Series
Pass
Statement
Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC 9 zones. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.
File identifier
a8600cb0-4424-ec54-a58c-e8a9f3a06cc4 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-08-16
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Géo17 - Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
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thumbnail


Keywords


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Access to the portal
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