Date (Creation)

2009-01-01

Identifier

DCSMM2018_DGALN_COMMUNES_LITTORALES

Credit

DGALN

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Unités administratives

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• /Métropole

Theme

• artificialisation des territoires littoraux
• communes littorales
• loi littoral

Cadre Réglementaire - SIMM

• Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
• Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)

Thématiques - SIMM

• /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

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Pas de limitation d'accès au public

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Economy

Distribution format

• Texte ( excel )

OnLine resource

Données en ligne - Observatoire des territoires ( WWW:LINK )

Données en ligne - Observatoire des territoires

Hierarchy level

Non geographic dataset

Statement

Dans l'objectif de préserver les espaces rares et sensibles, de gérer l'aménagement du territoire et d'ouvrir largement l'espace côtier, la Loi de littoral du 3 janvier 1986 associe les notions de protection et de mise en valeur des littoraux et aménagement du territore. Cette loi défini une liste des communes françaises dites littorales soumises à une réglementation pouvant lui être propres

File identifier

c77fca2f-014a-41ed-abf0-de1829d916ff XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-16T00:05:39.809531Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0