FEM

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Le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier qu'elles sont exemptes d'erreurs ou d'imprécisions, notamment de localisation, d’identification ou de qualification. Aucune garantie quant à l'aptitude des données à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. Les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : l'opportunité d'utiliser les données; la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques; l’adéquation des données à leurs besoins; qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait.

Une synthèse juridique d'évaluation environnementale et de la planification de l'éolien en mer.

Partenaires : FEM, UBO, UniCaen, ULCO, CRPMEM de Bretagne, EDF Renouvelables, ENGIE GREEN, EOLFI, IFREMER, P2A Développement, RTE, Shom, SINAY, Terra Maris, Université de Bordeaux et Sorbonne Université

Financement : Ce projet a bénéficié d’un financement de France Energies Marines, de ses membres et partenaires, ainsi que d’une aide de l’Etat gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du programme des Investissements d’Avenir (ANR-10-IEED-0006-25).