Ce JDD synthétise les dépenses de FAM et du CNPMEM. Le budget pris en compte pour le CNPMEM correspond aux charges totales annuelles. Ces montants comprennent les CPO complémentaires reversées aux CRPMEM et CDPMEM. Ces budgets n'étant pas pris en compte par ailleurs, nous les comptabilisons dans les dépenses du CNPMEM. Le coût annuel moyen a été calculé sur la période de référence allant de 2017 à 2020. Le budget a ensuite été ventilé par façade maritime selon la part des navires par façade. Les données relatives au nombre de navires par façade ont été communiquées par l'IFREMER.

Le budget apporté par le MAA à FranceAgriMer afin de contribuer à des actions relatives au soutien économique et à l'accompagnement des filières des produits de la pêche et de l'aquaculture est pris en compte ici. Ce budget relève de l'action 28 (Pêche et aquaculture) du programme 149. Ces données sont disponibles dans les archives budgétaires du site web budget.gouv.fr dans le PLR 149. Le budget alloué à FAM pour la pêche a été réparti par façade au prorata du nombre de navires par façade.