En 1994, l'Office National de la Chasse (ONCFS), l'Union Nationale des Fédérations Départementales de Chasseurs (UNFDC) et le Ministère chargé de l'environnement ont lancé un inventaire des réserves de chasse et de faune sauvage, préalable indispensable pour mesurer la contribution de ce réseau de réserves à la protection de la biodiversité et évaluer ainsi sa place dans l¿ensemble du dispositif réglementaire et contractuel de protection de la nature. La collecte des données a été faite par les Fédérations départementales de chasseurs et les Directions départementales de l'agriculture selon un protocole type établi par le SPN et conforme aux autres fichiers nationaux relatifs au patrimoine naturel (Fichier national des espaces protégés, inventaire ZNIEFF, etc.). Le formulaire d'enquête permet ainsi de recueillir les caractéristiques juridico-administratives essentielles de la réserve (date des arrêtés de création, type de réserve, commune(s) concernée(s), etc.), des données écologiques (types de milieux), une liste des espèces recensées ainsi qu'une cartographie sur un fond IGN au 1/25.000 ou 1/50.000. Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN a assuré la coordination scientifique et technique ainsi que l'informatisation et le traitement des données.

52 départements ont répondu à l'enquête.

A l'issue des opérations de validation et de saisie, pour chaque département, le SPN a renvoyé les données numérisées à l'ONCFS ainsi qu'à l'UNFDC et réalisé une restitution départementale des résultats. Cette synthèse, standardisée comprend :

- un tableau de bord départemental présentant une synthèse des données de l'enquête sur le département (nombre et superficie par type de réserves, habitat et occupation du sol, bilan espèces) ;

- une carte départementale des réserves de chasse et de faune sauvage sur fond communal distinguant les différents types de réserves et un fichier Arc Info de leur contours ;

- un fichier rassemblant l'ensemble des données de l'enquête départementale ; un listing communal des réserves de chasse du département.

Objectifs :

- Protection des espèces de gibier menacés

- Développement du gibier à des fins de repeuplement

- Etudes scientifiques et techniques

- Réalisation d'un modèle de gestion du gibier

- Formation des personnels spécialisés et information du public

Procédure :

- Arrêté du ministre chargé de la chasse, publié au JO

- La gestion est assuré par un organisme (ONF, ONCFS, établissement public, collectivité territoriale¿) désigné pour au moins 6 ans

- Un Comité directeur est institué par l'arrêté de création de la réserve

Effet du classement :

L'organisme de gestion arrêt un programme de gestion en rapport avec les objectifs présidant à la création de ce type de réserve

(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)