Dordogne : Plan Simple de Gestion forestière

Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion.

(Couverture non exhaustive)

Le plan simple de gestion (PSG) est un document de référence pour les propriétaires forestiers. Il est obligatoire pour une surface supérieure à 10ha ou 25ha (selon les secteurs).

Le Plan Simple de Gestion a été introduit par la loi forestière de 1963. Il permet aux propriétaires forestiers de réaliser périodiquement un diagnostic de leur forêt afin de définir un programme d’interventions en accord avec leurs objectifs.

Simple

Date (Publication)
2011-02-10T00:05:00
Date (Creation)
2005-01-01
Identifier
FRA-SIREN130010820-DEP24-PSG_024-2005
Custodian
  DDT_24 - Jean-michel RECULEAU
05-53-45-56-40
Owner
  DDT_24 - Direction Départementale des Territoires Dordogne
CITE ADMINISTRATIVE , PERIGUEUX CEDEX , 24 024 , France
05-53-45-56-00
05-53-45-56-50
Thèmes PIGMA
  • Forêt
  • Patrimoine naturel
external.place.DepartementFR
  • DORDOGNE
Keywords
  • Plan Simple de Gestion
  • PSG
  • forêt
  • inspire
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Use limitation
Aucune condition ne s'applique
Access constraints
Copyright
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Intellectual property rights
Other constraints
Aucune raison de restriction
Other constraints
NB : Couverture non exhaustive
Other constraints
Logo à faire apparaître en cas de reproduction
Use limitation
Non autorisé : Secteur Associatif
Use limitation
Non autorisé : Grand Public
Use limitation
Accès public restreint
Classification
Unclassified
Denominator
2500
Denominator
50000
Metadata language
Français
Topic category
  • Planning cadastre
Description
DORDOGNE
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • Tab ( Mapinfo 7.8 )

OnLine resource
Site de la Direction Départementale des Territoires de Dordogne ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Alternate title
Spécification de données INSPIRE sur les Zones de Gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Date (Publication)
2007-03-14
Explanation
Non évalué
Pass
Statement

1- Délimitation sur plan cadastral des parcelles et parties de parcelles concernées par un PSG et report des contour sur BD Ortho.

2- Agglomération des parcelles ou parties de parcelles concernées par un PSG à partir de la BD Parcellaire.

(Couverture non exhaustive)
File identifier
03da8f18-cc6d-4698-b18a-b7ca09526154 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-08-23T07:42:11
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DDT_24 - Anne Milard
CITE ADMINISTRATIVE , PERIGUEUX CEDEX , 24 024 , France
05-53-45-57-07
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes PIGMA
Forêt Patrimoine naturel

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