Financeurs :

IFREMER

Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA)

Le système de surveillance des navires par satellite (VMS) est un système communautaire de surveillance par satellite des navires de pêche qui fournit à intervalles réguliers des données sur la position, la route et la vitesse des navires aux autorités de pêche. Il est obligatoire pour les navires de pêche professionnelle de plus de 12 mètres, sous pavillon de l’Union européenne, depuis le 1er janvier 2012 (plus de 15 m depuis 2005, plus de 18 m depuis 2004). Par ailleurs, les navires non européens de cette taille doivent être équipés d’un dispositif de repérage par satellite en état de fonctionnement lorsqu’ils se trouvent dans les eaux communautaires.

Le Centre National de Surveillance des Pêches basé à Etel (CNSP 56) transmet quotidiennement les données VMS des navires français et étrangers à l’Ifremer pour mener à bien son expertise halieutique dans le cadre de la Politique Commune des Pêches, et non à des fins de contrôle. Pour cet usage scientifique, les données VMS sont confidentielles et leur accès est strictement réservé au personnel de l’Ifremer. L’utilisation des données dans un cadre différent est soumise à l’accord préalable de la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l'Aquaculture (DGAMPA).

Les données VMS permettent d’améliorer les connaissances sur la distribution spatiale fine de l’effort de pêche et des captures, et contribuent donc à l’évaluation de l’état des ressources exploitées et à leur gestion.

• Précision sur le type de donnée :

Les données de position (sous le système géodésique WGS84, avec une marge d’erreur inférieure à 100 mètres et un intervalle de confiance de 99 %), de vitesse et de route instantanées des navires de pêche professionnelle français (quelle que soit leur zone d’activité) et étrangers (lorsqu’ils se trouvent dans la ZEE française) sont transmises chaque jour par le CNSP 56.

• Paramètre(s) déclaré(s) :

Les balises VMS transmettent les éléments du navire suivants a minima toutes les heures dans les eaux françaises (contre 2h pour les autres pays européens), parfois tous les quarts d’heures pour certaines pêcheries :

- pavillon

- nom

- immatriculation internationale

- marquage extérieur

- position (longitude et latitude)

- date et heure d'émission

- vitesse instantanée

- cap

• Résolution du (ou des) paramètre(s) :

Les données sont bancarisées par navire, position, date et heure.

• Format(s) :

Les données disponibles existent sous le format : csv.