Jeu de donnée millésimé.

Si une nouvelle étude venait actualiser le risque inondation connu sur le territoire, un nouveau porter à connaissance sera élaboré par le Préfet et un nouveau jeu de donnée sera créé.

Ce jeu de données provient des études réalisées dans le cadre de la la révision des PPRI de l'aire élargie de l'agglomération bordelaise et de la Presqu'ile d'Ambès par la Direction Départementale des territoires et de la mer de la Gironnde (DDTM33).

Il a permis de réaliser le zonage réglementaire.

Il est issu de modélisations hydrauliques réalisées à l'aide du modèle RIG (Référentiel Inondation Gironde) réalisé par Artélia.

Ce jeu de données vient actualiser le risque connu sur les communes où le PPRI est toujours en cours de révision (Bordeaux et Bègles).

Il peut donc motiver l'application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dans le cadre notamment de l'instruction des autorisations d'urbanisme, article permettant de refuser ou d’assortir de prescriptions un permis de construire ou d’aménager qui comporterait un risque pour la sécurité des biens et des personnes. En effet, l’autorité administrative doit prendre en compte les derniers éléments de connaissance du risque connus dans le cadre de l’instruction des AOS, sous peine d’engager sa responsabilité.

Les cartes d'aléas ont été réalisés pour l'évènement de référence du PPRi "tempête 1999 +20cm" sans prise en compte des digues "configuration digues non pérennes" à l'exception de la rive droite sud entre les limites communales de Lormont/Bordeaux et Bouliac/Latresne sur laquelle la digue est considérée comme pérenne à l'évènement de référence du PPRi.