Ce rapport présente les résultats de l’Évaluation du bon état écologique (BEE) DCSMM 2018 pour le critère D6C1 « Étendue des pertes physiques potentielles », le critère D6C2 « Étendue des perturbations physiques potentielles » et le critère D6C3 « Étendue des grands types d’habitats soumis à des perturbations physiques potentielles » en référence à la Décision IE 2017/848 de la Commission du 17 mai 2017. Cette évaluation est l’une des étapes du 2 d cycle DCSMM. Pour mémoire une Évaluation Initiale, très qualitative, avait été produite en 2012.

Les activités anthropiques considérées dans ce travail, comme sources de pressions physiques potentielles sur les fonds marins, sont : les aménagements côtiers, les extractions de granulats marins, les dragages et immersions de matériaux de dragage, les mouillages, l’aquaculture et la pêche au fond professionnelle.

Pour évaluer la présence de ces activités dans les sous-régions marines (SRM) françaises, de nombreuses sources de données existantes ont été utilisées, mais un travail important a également été nécessaire pour compléter certaines d’entre elles (dragages et mouillages notamment).

Ces données fournissent la position de ces activités (en termes de surfaces réglementaires, de présences effectives, de coordonnées ponctuelles) et éventuellement des informations quantitatives sur celles-ci, mais elles ne permettent pas directement d’en déduire les pressions physiques induites. Des hypothèses et interprétations ont donc été nécessaires, guidées par le principe de précaution mais induisant de nombreuses incertitudes, pour traduire ces données « activités » en termes d’étendue de pertes physiques potentielles (critère D6C1) et d’étendue de perturbations physiques potentielles (critère D6C2).

Les résultats ainsi obtenus montrent que les pertes physiques potentielles représentent des surfaces significatives (de 30 à 220 km² suivant les SRM), mais qu’elles sont relativement faibles en termes d’emprise globale. Ces pertes sont, de plus, majoritairement concentrées en domaine côtier.

Les perturbations physiques potentielles couvrent, par contre, des surfaces très importantes, de 10 % de la superficie de la SRM Méditerranée à pratiquement 100 % de celle de la SRM Manche Mer du Nord. Elles sont principalement dues à l’activité de pêche au fond.

Ces perturbations physiques potentielles croisées avec une carte des habitats benthiques permettent d’évaluer, pour chaque grand type d’habitat, la proportion de son étendue naturelle potentiellement perturbée (critère D6C3). Les résultats obtenus sont très variables suivant les SRM et les types d’habitats, néanmoins dans certaines SRM de nombreux types d’habitats sont potentiellement perturbés à plus de 90 % de leur étendue.