BD GéoRef - Département 17

La BD GéoRef est issue de levers effectués au cours des différents travaux de mise à jour du plan cadastral.

La précision planimétrique est de l'ordre de 10 cm.

Point of contact

26 av de Fetilly CS10000 , La Rochelle Cedex , 17020 ,

0546306804

Point of contact

Géo17 - Soluris ( Administrateur )

2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,

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Other constraints: © DDFIP17 - BD GéoRef 2023

Cette donnée est non opposable au Plan Cadastral

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Distribution format

Conformance result

No information provided.

Statement: Les points sont numérotés en continu sur chacune des communes selon le protocole suivant : CADCCCNNNN (où CCC correspond au CODE_COM de la commune, et NNNN au numéro du point)

Cette numérotation de la base de données points « GEOREF » est gérée au niveau départemental, elle est accessible dans l'attribut "n(cad)".

L'attribut "codecad" permet de pondérer judicieusement l’usage accordé à chacun des points. Il est complété selon les critères définis ci-dessous :

- Direct GPS : Code 1

- Co-Go GPS (Alignement Prolongement, Intersection) : Code 2

- Rattaché CC par observations terrain (polygonation, relèvement etc …) : Code 3

- Borne Limite de Propriété (Tout type de borne) : Code A

- Angle de Limite Parcellaire matérialisée (Mur, Clôture stable) : Code B

- Angle de Bâtiment (Bâti Dur, Bâti Léger, Piscine) : Code C