Catalogue PIGMA
Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.).
Simple
- Alternate title
- Zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
- Date (Creation)
- 2023-03-01
- Purpose
-
Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (Directions Départementales des Territoires et de la Mer ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN.
Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0).
Le produit DEBROUSSAILLEMENT représente un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation des OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation des OLD produits par les services des préfectures (DDT(M)1) ont été intégrés et mis en cohérence par l’IGN. Les méthodologies d'élaboration de ces données peuvent varier d'un territoire à l'autre et sont consultables sur les sites des services producteurs.
Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production.
Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique n° DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019. Les données sont établies à partir de données photographiques et/ou numériques (en particulier la BD Forêt® Version 2.0).
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- Les mises à jour seront réalisées a priori tous les 3 ans, à affiner selon les besoins réels recensés.
- GEMET
-
- communauté urbaine
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes
-
- Ortho-imagerie
- Thèmes PIGMA
-
- Fonds Raster
- Theme
-
- couverture du sol
- données ouvertes
- forêt
- inventaire
- occupation des terres
- occupation du sol
- usages des sols
- végétation
- raster
- Use limitation
- Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- License
- Spatial representation type
- Grid
- Distance
- 250 m
Spatial resolution
- Metadata language
- fre
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Imagery base maps earth cover
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
- Distribution format
-
-
jpeg
(
1
)
-
jpeg
(
1
)
- OnLine resource
-
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Dans le cas où les données réalisées par les services de préfectures ne couvraient pas l’intégralité des communes concernées par la réglementation des OLD, les données IGN ont été utilisées pour compléter le département concerné. Les objets ont alors été découpés de façon à connaître la source de production. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, les zonages sont produits par l’IGN conformément à l’instruction technique du 08 février 2019.
Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Pour en savoir plus, ne pas hésitez à consulter la documentation complète > https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-07/DC_DL_DEBROUSSAILLEMENT_2-0.pdf
Cette information est de type raster
- File identifier
- 48e82efb-fdb2-4b21-90e7-1fa3ab287292 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Date stamp
- 2025-11-03T13:10:41
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
