Catalogue PIGMA
Assiettes liés aux servitudes d'utilité publique sur Bordeaux Métropole
Cette collection de données comprend les assiettes de géométrie linéaire et surfacique
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Une assiette est issue d'un générateur, mais un générateur peut justifier plusieurs assiettes sur les espaces environnants.
Dans le cas d'une assiettes de géométrie linéaire de servitudes, le jeu de donnée correspond au champ spatial auquel s'applique les servitudes d'utilité publique (SUP), sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Dans le cas d'une assiette de géométrie surfacique de servitudes, le jeu de données comprend les assiettes (géométries surfaciques) de servitudes et correspond au champ spatial auquel s'applique les servitudes d'utilité publique (SUP) (périmètre de protection, périmètre rapproché/périmètre éloigné, cône de dégagement, ensemble constitué de parcelles cadastrales...), sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Cette donnée agrège des éléments de servitudes de gestion externe ou interne à Bordeaux Métropole (AC4, EL7).
Ce jeu de données apporte notamment des informations sur la nature de l'assiette et sur le mode d'obtention de la géométrie de l'assiette.
Cette donnée n'est pas disponible sur l'opendata de Bordeaux Métropole.
Simple
- Alternate title
- P_ASSIETTE_SUP
- Alternate title
- Assiette de servitude d'utilité publique
- Date (Creation)
- 2023-01-13
- Identifier
- https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=514da30f-da5c-4af5-9f37-e4ed1ef00d5c
- Purpose
- Ce jeu de données a été créé dans le but de répondre aux exigences du standard national du CNIG s'imposant dans le cadre de la dématérialisation des documents d'urbanisme, aux Servitudes d'utilité publique (v2016b, rev. février 2021). Le modèle de données englobe notamment les notions relatives aux générateurs.
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Maintenance note
- En lien avec la mise à jour d'une SUP, en accord avec la Direction de l'Urbanisme
- GEMET
-
- communauté urbaine
- Thèmes PIGMA
-
- Occupation et usage du sol
- Theme
-
- opendata
- données ouvertes
- inspire
- P_ASSIETTE_SUP_P
- P_ASSIETTE_SUP
- servitudes
- P_ASSIETTE_SUP_L
- P_ASSIETTE_SUP
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès au public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire de 28 communes.
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
- Geometric object type
- Complex
- OnLine resource
-
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
- OnLine resource
-
Delib_approb_20161216.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Délibération approbation du 16-12-2016
- OnLine resource
-
mode_emploi_PLU31.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Mode d’emploi du PLU 3.1
- OnLine resource
-
PLU à la carte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.
- OnLine resource
-
SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "PLU"
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Dans le cas des assiettes des servitudes linéaires, cela concerne notamment les jeux de données issus des SUP préexistantes du dernier PLU approuvé, de gestion externe (A4, A5, EL11, EL3, I1, I3, I4, PT3, suppression I6)
Dans le cas des assiettes des servitudes surfaciques, cela concerne notamment les jeux de données composite issu de 3 sources de données :
- SUP issues du Géoportail de l'Urbanisme (A7, PM3)
- SUP de gestion Bordeaux Métropole (AC4, EL7)
- SUP préexistantes du dernier PLU approuvé, de gestion externe (AC1, AC2, AC3, AR3, AR6, AS1, INT1, JS1, PM1, PM2, PM3, T1,T5, abrogation partielle PT1, PT2, A1)
Précisions sur les SUP de gestion BM :
-EL7 : les parcelles ou parties de parcelles frappées d'alignement ont été mises en évidence par des géotraitements à partir du parcellaire cadastral, des parcelles du domaine public futur, des servitudes linéaires d'alignement et des propriétés de Bordeaux Métropole. Les parcelles EL7 identifiées ont été contrôlées par des géomètres-topographes et par les services fonciers des pôles territoriaux.
Les données renseignent sur les parcelles ou parties de parcelles frappées d'une servitude d'alignement, mais ne correspondent pas aux surfaces exactes à prendre en compte pour les cessions foncières.
La complétion du standard CNIG avec les actes des servitudes est en cours d'élaboration.
- File identifier
- 514da30f-da5c-4af5-9f37-e4ed1ef00d5c XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- parent
- Date stamp
- 2024-01-08T11:10:31
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
