Date (Creation)

2018-12-20

Identifier

DCSMM2018_MTES_NATURA2000

Credit

MTES

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Activités scientifiques

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Services d'utilité publique et services publics

Sous-regions marines

• Méditerranée occidentale
• Golfe de Gascogne
• Manche mer du Nord
• Mers Celtiques

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Theme

• biodiversité
• fonds marin
• suivi
• expertise
• réseau
• Natura 2000
• DOCOB
• objectifs

Use limitation

Utilisation autorisée dans le cadre de la DCSMM, sous condition de mentionner la source

Access constraints

Restricted

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Other restrictions

Other constraints

L124-5-II-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.c)

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Environment

Begin date

2016

End date

2017

Distribution format

• ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique du maintien de la biodiversité et de l'intégrité des fonds. Les coûts présentés ici sont issus des budgets de l'Etat alloués aux régions et services déconcentrés pour la mise en oeuvre des DOCOB. Ils présentent également les budgets moyens alloués au réseau Natura 2000 par les collectivités. La méthode de détermination des coûts est détaillée dans le fichier.

File identifier

6bdd3d5d-bf55-4cb5-9314-c67fa1bc9d46 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T22:46:14.525996Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0