Alternate title

A_00_230805

Date (Publication)

2010-04-21T00:00:00

Edition

Version 1.0

Edition date

2010-04-21T00:00:00

Identifier

A_00_230805

Presentation form

Digital map

Other citation details

Source BDR DPMA / 22_APC

Purpose

Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

• Réglementation régionale
• Pêche professionnelle
• Dragues remorquées par bateau
• Coquilles Saint-Jacques

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

• Pertuis Charentais
• pertuis breton, pertuis d'Antioche
• Poitou-Charentes

Use limitation

Autorisation DPMA

Access constraints

Copyright

Other constraints

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Oceans

Supplemental Information

Article 1 : Délimitation de deux zones d'interdiction temporaire à l'exercice de la pêche maritime dans les pertuis charentais.

- pour le pertuis breton : la zone délimitée par les points A, B, C, D, correspondant aux coordonnées géographiques extraites de la carte marine du SHOM n°7404 (cf. article 1).

- pour le pertuis d'Antioche: la zone délimitée par les points E, F, G, H, correspondant aux coordonnées géographiques extraites de la carte marine du SHOM n°7404 (cf. article 1).

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

2

OnLine resource

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.

File identifier

7991d860-4d83-11df-8d28-005056981ded XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T22:57:44.179612Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0