Zone de présomption de prescription archéologique de Bordeaux Métropole

Ce jeu de données concerne les zones de présomption de prescription archéologique (ZPPA), à l'échelle de Bordeaux Métropole. Les ZPPA sont des zones dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). Les ZPPA définissent des seuils d'emprise au sol au dessus desquels les travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4).

Les ZPPA ne correspondent pas à une servitude d'urbanisme mais elles figurent dans le porter à connaissance réalisé par les services de l'État pour la conception des documents de planification du territoire (PLU, SCOT).

Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : - soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, - soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".

Alternate title: U_ARCHEOLOGIE_S

Alternate title: Zone de protection archéologique

Date (Creation): 2022-06-01

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=86d5707d-71c0-47fd-bf16-69a52cac0e5a

Purpose: Les zones de présomption de prescription archéologique sont, pour le public, un outil d'information et, pour la DRAC, un outil de recrutement des dossiers d'aménagement.

Les zones de présomption de prescription archéologique permettent d'alerter les aménageurs sur les zones archéologiques sensibles du territoire et qui sont présumées faire l'objet de prescriptions d'archéologie préventive en cas de travaux d'aménagement de moins de trois hectares.

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: As needed

Custodian

Bordeaux Métropole - DGT - Direction d'Appui aux Territoires

GEMET

communauté urbaine

Theme

archéologie
protection archéologique
U_ARCHEOLOGIE
U_ARCHEOLOGIE_S

Use limitation: Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers produits par Bordeaux Métropole, explicitées dans les actes d'engagement ou conventions d'échange. La source doit être notamment indiquée sous la forme : Source SIG Bordeaux Métropole et Année d'édition ou de référence des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2022

Access constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d'accès public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Topic category

Geoscientific information

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DXF ( 2004 (code AC 1018) )
CSV ( 1.0 )
KMZ ( 2.2 )
WMS ( 1.3 )
WFS ( 1.1 )

Point of contact

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles De Gaulle , Bordeaux cedex , 33 076 , FRANCE

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la carte "Foncier - carte administrée"

OnLine resource: DicoPUB ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: Xtradata ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile.

Hierarchy level: Dataset

Statement: DRAC - Service régional de l'archéologie (SRA)

Base de données nationale Patriarche

Données téléchargeables via l'Atlas des Patrimoines (http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/)

Cartographie des ZPPA basée sur le référentiel IGN