Espace maritime français

L'espace maritime français, d’une surface totale d’environ 10,2 millions de km² représente le deuxième espace maritime mondial derrière celui des États-Unis d'Amérique. Les Outre-mer correspondent à près de 96 % à ces espaces. L'espace maritime français concerne les eaux sous souveraineté française (eaux intérieures, mer territoriale) ainsi que les eaux sous juridiction française (zone économique exclusive). Ce produit a pour principal intérêt de fermer l'espace maritime français sur la base des délimitations maritimes françaises officielles (Shom, 2023) et de différentes limites terre-mer. Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes - https://limitesmaritimes.gouv.fr/ - étant juridiquement opposables. Des associations ont été faites par ailleurs au niveau des attributs afin d'associer les espaces maritimes à différents libellés ou codes officiels en vigueur (IHO, ISO, INSEE, NUTS, FAO).

Date (Revision): 2023-01-18

Edition: version 2.6

Identifier: SIMM_SAR_ESPACE_MARITIME_FRANCAIS

Credit: Office français de la biodiversité

Originator

Office français de la biodiversité - Steven PIEL

Point of contact

Office français de la biodiversité - Steven PIEL

Thèmes Sextant

/Réglementation et gestion/Données administratives en mer

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Régions maritimes

Thématiques - SIMM

/Activités et Usages/Analyse économique et sociale
Actions concrètes

Sous-regions marines

/National

Ocean Hackathon - Ville

Boulogne-sur-Mer
La Rochelle
Brest
Nouméa
Toulon

Use limitation: Licence Ouverte

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Spatial representation type: vector Vector

Denominator: 75000

Metadata language: Français

Character set: utf8 UTF8

Topic category

Oceans
Boundaries

Reference system identifier: EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 8.6

Geometric object type: Surface

Distribution format

OnLine resource: Les délimitations de l'espace maritime français (CNIG/GT-GIMeL, novembre 2014) ( WWW:LINK-1.0-http--publication-URL )

OnLine resource: Tableau des superficies ( WWW:LINK )

OnLine resource: Dictionnaire de données ( WWW:LINK )

OnLine resource: espace_maritime_francais ( OGC:WFS )
Espace maritime français

OnLine resource: espace_maritime_francais ( OGC:WMS )
Espace maritime français

Protocol: FILE

Name: emf_v2_6_pol_4326

Description: Espace maritime français

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-12-08

Explanation: See the referenced specification

Statement: Il est fourni à titre indicatif, seules les délimitations maritimes françaises étant juridiquement opposables. L'emprise géographique de l'espace maritime français a été générée selon les référentiels géographiques suivants :

1) les délimitations maritimes françaises (Shom, janvier 2023) telles que diffusées sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr/)

2) Les limites terre-mer suivantes :

- en France métropolitaine : la Limite terre-mer (Shom-IGN, version 1 de décembre 2021)

- dans les départements d'Outre-mer et les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy : le trait de côte histolitt (Shom-IGN, version 1 d'avril 2007)

- en Nouvelle-Calédonie : la BDADMIN-NC (DITT / service topographique du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, version de mars 2020)

- dans les autres territoires : l'objet "GSHHS f L1" (NOAA, version 2.3.7 du 15 juin 2017)

3) les limites transversales de la mer ayant une référence juridique (Shom, version 1 de 2018)

4) la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS), transmission Shom/OFB de mai 2020.

Par ailleurs, des associations ont été faites au niveau des données attributaires afin d'associer les espaces maritimes décrits à différents libellés ou codes officiels en vigueur. Ces informations reposent sur les référentiels alphanumériques suivants :

1) les codes ISO 3166-1 alpha2 et alpha3 des pays et ISO 3166-2 des subdivisions administratives (ISO, 2020)

2) le code officiel géographique (INSEE, 2020)

3) les codes NUTS niveau 1 (EUROSTAT, 2016-2021)

4) les codes des "FAO Statistical Areas for Fishery Purposes" (FAO, 17 avril 2014)

5) les dénominations officielles des mers et océans en français (IHO, version 3 de 2018)

Enfin, des fermetures arbitraires de l'espace maritime français ont été faites sur la base des délimitations maritimes officielles françaises afin de fermer certains polygones (OFB, janvier 2023). La distinction entre les eaux intérieures et la mer territoriale a été faite par l'OFB selon un fichier transmis par le Shom en février 2021 qui se base notamment sur la laisse de basse mer issue de la base des données générales du Shom (BDGS) ainsi que les lignes de base droite issues du référentiel "délimitations maritimes françaises". Par ailleurs, les eaux territoriales tiennent compte des limites transversales de la mer ayant une référence juridique connue (Shom, 2018). Avertissement : ces zones sont fournies à titre indicatif, et les polygones résultants n'ont donc aucune valeur légale. Seules les délimitations maritimes françaises (lignes) telles que diffusées sur le portail national des limites françaises sont juridiquement opposables.