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Zones vulnérables au titre de la Directive Européenne n°91-676

Données représentant les Zones vulnérables au titre de la Directive Européenne n°91-676

Simple

Date (Creation)
2024-04-13
Identifier
1267_SANDRE_ZoneVuln_2020
Credit
DREAL Nord Pas-de-Calais, SANDRE
Author
  DREAL Nord Pas-de-Calais
Resource provider
  SANDRE
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Divers
Theme
  • AES
  • économie maritime
  • coûts de la dégradation
  • utilisation des eaux marines
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • National
Use limitation
Conditions inconnues
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Economy
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2020-01-01
End date
2020-12-31
Distribution format
  • ( )

OnLine resource
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3cc9aee4-25ee-473e-8139-f4ddfdcff7ba ( WWW:LINK )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
See the referenced specification
Statement

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,

- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

File identifier
9f0265ed-2062-476d-969a-85d39f126a66 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T23:30:52.928037Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Originator
  IFREMER - LE GENTIL Eric
Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané , Brest , France
02 90 91 56 12
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

AES coûts de la dégradation utilisation des eaux marines économie maritime
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Divers

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