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Vienne : sectorisation scolaire des collèges du Département

Sectorisation scolaire des collèges du Département de la Vienne (découpage par commune).

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a notamment transféré aux départements la détermination de la sectorisation des collèges publics. Ainsi, le Conseil Départemental est compétent pour arrêter, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.), les secteurs de recrutement des élèves, en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique, social et en s’appuyant sur les évolutions des effectifs et les investissements à réaliser au titre du « plan collèges ».

Simple

Date (Creation)
2024-03-04
Identifier
cdc6da2f-4d5d-4efd-8a2b-393ead4d0e23
Point of contact
  CD DE LA VIENNE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Région
Theme
  • données ouvertes
  • opendata
  • collèges
  • Vienne
  • éducation
Use limitation
Données ouvertes
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Other constraints
Données ouvertes
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • formation-education-et-emploi
OnLine resource
cd86_colleges_sectorisation-1 ( OGC:WMS )
OnLine resource
cd86_colleges_sectorisation-1 ( OGC:WFS )
Hierarchy level
dataset Dataset
Statement

La donnée a été créée à partir des polygones des communes de la BDTOPO (IGN) : affectation pour chaque commune du secteur de rattachement au collège concerné. Pour les communes de Poitiers et Châtellerault : découpage des polygones de ces communes selon les secteurs scolaires définis à la rue par le conseil départemental de la Vienne.

Une nouvelle sectorisation des collèges est entrée en vigueur au mois de mai 2022 : cette nouvelle sectorisation est définie dans le champs SECTO_2022 en table attributaire.

File identifier
cdc6da2f-4d5d-4efd-8a2b-393ead4d0e23 XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2023-10-31
Metadata standard name
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
Point of contact
  CD DE LA VIENNE
 
 

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Spatial extent

Keywords

Vienne collèges données ouvertes opendata éducation

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