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Données de prélèvement en eaux douces par département (2012-2019)

La banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE) est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Les informations portent sur les volumes annuels directement prélevés sur la ressource en eau et sont déclinées par localisation et catégorie d’usage de l’eau. Les informations, issues aujourd’hui de la gestion des redevances par les agences et offices de l’eau, elles sont appelées à être complétées à court terme par d’autres producteurs de données. Les données sont mises à jour une fois par an.

Simple

Date (Creation)
2021-07-01
Date (Publication)
2021-08-06
Identifier
DCSMM2024_EAUFRANCE_PRELEV
Credit
Eaufrance, BNPE
Publisher
  Office Français de la Biodiversité
Author
  Système d'Information sur l'Eau
Point of contact
  BRGM
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Activités agricoles
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
  • Carpe Diem
Sous-regions marines
  • /Métropole/Méditerranée occidentale
  • /Métropole
  • /Métropole/Golfe de Gascogne
  • /Métropole/Mers Celtiques
  • /Métropole/Manche mer du Nord
Theme
  • département
  • prélèvement
  • eau douce
  • activité agricole
  • activité industrielle
  • énergie
  • eau potable
  • ressources
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
Thématiques - SIMM
  • /Etat du Milieu/Hydrodynamique
Use limitation
Données sous Licence ouverte / Open licence
Access constraints
Copyright
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source.
Aggregate Datasetindentifier
03c92a8e-ed1b-48bc-a8ef-ca6086e36743
Association Type
Part of seamless database
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Inland waters
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2012-01-01
End date
2019-12-31
Geometric object type
Point
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
BNPE - Présentation des données ( WWW:LINK )

BNPE - Présentation des données

OnLine resource
848_eaufrance_prelevement_eau_2012_2019.zip ( WWW:DOWNLOAD )

Accès aux données (dossier compressé 55 Mo)

OnLine resource
Digital Object Identifier (DOI) ( DOI )
Hierarchy level
Dataset
Statement

A ce jour, seules les données de prélèvement acquises par les agences et offices de l’eau dans le cadre de la redevance « prélèvements sur la ressource en eau » sont disponibles dans la BNPE. Le recouvrement des redevances se faisant à partir d’un seuil physique (10 000 m3/an et 7 000 m3/an en zone de répartition des eaux (carte consultable sur le site http://sandre.eaufrance.fr )), l’identification des prélèvements n’est pas exhaustive. Les données concernent les volumes prélevés, à ne pas confondre avec les volumes consommés (différence entre le volume prélevé et le volume retournant au milieu).

Aujourd’hui, les volumes liés à l’usage « barrage » et « canaux » ne sont pas complètement bancarisées. Certains départements d’Outre-Mer se sont dans un premier temps concentrés sur les prélèvements d’usage d’eau potable.

Pour des raisons de sécurité nationale, le positionnement exact des points de prélèvement relatifs à des ouvrages de prélèvement à usage AEP n’est pas accessible et ne s’affiche pas à des échelles inférieures à la commune. Les coordonnées géographiques de ces ouvrages sont rapportées au centroïde de la commune. Ceci étant, la géolocalisation des points de prélèvement n’est pas toujours connue. Dans tous les cas, la connaissance de la commune permet une localisation approchée.

File identifier
fa61bd4b-cf79-47ab-a96a-0c428d2f13be XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-16T09:40:00.033239Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Sextant
 
 

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Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

activité agricole activité industrielle département eau douce eau potable prélèvement ressources énergie
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale Carpe Diem
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Usage des sols
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Activités agricoles
Thématiques - SIMM
/Etat du Milieu/Hydrodynamique

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