Afin de prévenir la disparition d'espèces protégées (figurant sur la liste prévue à l'article R 211-1 du code de l'environnement), le Préfet peut fixer, par arrêté, les mesures

tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département (à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches

maritimes), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies,

bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu

exploitées par l'homme, dans la mesure où ces biotopes ou formations sont nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces.

Les arrêtés de biotope sont créés par le Préfet après avis de la Commission

Départementale des Sites, la Chambre d'Agriculture et éventuellement de l'ONF et des communes concernées.