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Mise en oeuvre des contrats de milieux en 2010 (rivière)

Ces données présentent la mise en oeuvre des contrats de rivière sur les communes littorales en 2010. Sont renseignés le nom, la surface et l'état du contrat (en émergence, en cours d'instruction, en cours d'élaboration, ou mis en œuvre). Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Simple

Date (Creation)
2017-06-05
Identifier
DCSMM2018_SOES_CONTRATS_MILIEUX
Credit
SOeS ; MEDDE
Author
  Service de l'observation et des statistiques (SOeS)
Publisher
  Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM)
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Données administratives à terre
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Sous-regions marines
  • /Métropole
Theme
  • contrats de milieux
  • rivières
  • communes littorales
  • SAGE
  • SDAGE
  • bassins
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Thématiques - SIMM
  • Actions concrètes
Use limitation
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Utilisation autorisée sous condition de mentionner la source
Denominator
10000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Begin date
2010-01-01
End date
2010-12-31
Geometric object type
Point
Distribution format
  • Texte ( EXCEL )

OnLine resource
gesteau.fr ( WWW:LINK )

Carte de situation des contrats de milieu

Hierarchy level
Dataset
Statement
Données fournies par le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer (MEEM). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...). Le comité de rivière est institué par arrêté préfectoral pour piloter l'élaboration du contrat qu'il anime et qu'il suit. La circulaire du 30 janvier 2004 précise les conditions de sa constitution et de son fonctionnement. Le fichier contient trois onglets suivant le référentiel Insee de 2010 : 1) Communes littorales : contient les données pour les communes lagunaires et de bord de mer (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : type de la commune, ici : "1-communes littorales", FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 2) Communes des départements littoraux : contient toutes les communes des 26 départements littoraux (DEPCOM : n° insee de la commune, NOM_COM : nom officiel de la commune, DEP : n° de département, TYPO : type de la commune : "rural", "couronne périurbaine", "pôle urbain", LITTORAL : contient trois types de communes : "1 - Communes littorales", "2 - Communes non littorales des cantons littoraux", "3 - Autres communes des départements littoraux" : cela permet de travailler sur les arrières-pays (dans le canton et dans le département), FACADE : nom de la façade maritime, les données) ; 3) France métropolitaine (Les données pour la métropole).
File identifier
11364918-9d08-4ee3-988a-40e82bf0de0c XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T21:24:05.059164Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Sextant
Point of contact
  Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Service de l'observation et des statistiques (SOeS) - Sébastien Colas
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

SAGE SDAGE bassins communes littorales contrats de milieux rivières
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Données administratives à terre
Thématiques - SIMM
Actions concrètes

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