Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, mentionnés dans les métadonnées, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Portail ADES, données exportées en mars 2007 »). Ces conditions portent sur l'ensemble des fichiers livrés, à savoir, les fichiers de données, les métadonnées et le présent avertissement.

Sont ainsi possibles, sous ces conditions, la présentation sur tout support, y compris sur Internet, des données et métadonnées, ainsi que toute étude ou analyse résultant de l'exploitation de ces informations.

L'utilisateur peut également changer le format informatique et adapter les données et métadonnées pour les intégrer à son propre système d'information ou les mettre à disposition. Il peut agréger les informations, ajouter ou supprimer des attributs, sélectionner une partie du territoire, et réaliser une généralisation géographique. Il doit alors veiller à respecter scrupuleusement la qualité des données et à ne pas en dénaturer le sens. (https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/regles-et-droits)

La mise à jour de l’état des lieux de 2019 procède d’une actualisation des données avec des méthodes majoritairement équivalentes à celles de l’état des lieux précédent (2013). Le secrétariat technique du comité de bassin a piloté l’actualisation des données et organisé la concertation locale nécessaire à l’élaboration de l’état des lieux. Dans ce cadre, l’évaluation de l’impact des pressions anthropiques sur l’état écologique et quantitatif des masses d’eau a fait l’objet d’une consultation du 2 juillet au 31 octobre 2018, pour vérifier si les niveaux d’impact des pressions par masse d’eau étaient en adéquation avec la connaissance des acteurs locaux (4 118 avis ont été émis).

Les données et démarches relatives à la mise en oeuvre des directives 91/271/CEE « Eaux résiduaires urbaines », 91/676/CEE « Nitrates d’origine agricole », 98/83/CEE « Eau potable », 2006/7/CE « Eau de baignade », 2008/56/CE « Stratégie pour le milieu marin » et 2014/89/ CE pour la planification de l’espace maritime sont utilisées pour la mise à jour de l’état des lieux afin de maintenir une articulation et une bonne complémentarité au bénéfice des milieux aquatiques.

Pour toute questions sur les données, contacter l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse via ce formulaire : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/form/contact