Alternate title

A_936_230388

Date (Publication)

2010-06-03T00:00:00

Edition

Version 1.0

Edition date

2010-06-03T00:00:00

Identifier

A_936_230388

Presentation form

Digital map

Other citation details

Source BDR DPMA / 489_arrete

Purpose

Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

• Réglementation ministérielle
• Pêche professionnelle
• Cantonnement, réserve

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

• Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Vallauris [quartier des Affaires maritimes de Nice]

Use limitation

Autorisation DPMA

Access constraints

Copyright

Other constraints

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Oceans

Supplemental Information

Art. 1er. - Une réserve est créée sur le littoral de la commune de Vallauris dans la zone délimitée par les points suivants:

Point N.W. : 43° 32' 52" N - 7° 3' 46" E.

Point N.E. : 43° 33' 5" N - 7° 4' 27" E.

Point S.E. : 43° 32' 50" N - 7° 4' 36" E.

Point S.W. : 43° 32' 37" N - 7° 3' 56" E.

Art. 2. - L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble de la Réserve.

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

1

OnLine resource

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.

File identifier

2574eb20-6fb4-11df-906f-005056987263 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T21:41:42.424235Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0