Catalogue PIGMA
Liste des servitudes d'utilité publique sur Bordeaux Métropole
Cette donnée nomme les servitudes d'utilité publique (SUP), qui correspondent à une limitation administrative au droit de propriété, instituée au bénéfice des personnes publiques (État, collectivité locales, établissements publics), des concessionnaires de services ou des travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général (concessionnaires d'énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc).
La servitude est en relation avec l'acte, le gestionnaire et le générateur. Une SUP peut être instituée par plusieurs actes (rarement cependant).
Cette table (sans géométries) apporte notamment des informations sur la catégorie de la servitude et une description plus détaillée de la servitude (nom littéral de la servitude).
Simple
- Alternate title
- P_SERVITUDE_A
- Alternate title
- Servitude d'utilité publique
- Date (Creation)
- 2023-01-13
- Purpose
- Ce jeu de données a été créé dans le but de répondre aux exigences du standard national du CNIG s'imposant dans le cadre de la dématérialisation des documents d'urbanisme, aux Servitudes d'utilité publique (v2016b, rev. février 2021).
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- As needed
- Maintenance note
- En lien avec la mise à jour d'une SUP, en accord avec la Direction de l'Urbanisme
- GEMET
-
- communauté urbaine
- Thèmes PIGMA
-
- Occupation et usage du sol
- Theme
-
- opendata
- données ouvertes
- inspire
- P_SERVITUDE_A
- P_SERVITUDE
- acte
- servitudes
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès au public
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire de 28 communes.
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
- Geometric object type
- Complex
- OnLine resource
-
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
- OnLine resource
-
Delib_approb_20161216.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Délibération approbation du 16-12-2016
- OnLine resource
-
mode_emploi_PLU31.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Mode d’emploi du PLU 3.1
- OnLine resource
-
PLU à la carte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.
- OnLine resource
-
SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans les données attributaires en relation avec le jeu de données "P_ASSIETTE_SUP-Assiettes liées aux servitudes" dans la carte PLU.
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Jeu de données composite issu de 3 sources de données :
- SUP issues du Géoportail de l'Urbanisme
- SUP de gestion Bordeaux Métropole (AC4, EL7)
- SUP préexistantes du dernier PLU approuvé, de gestion externe
- File identifier
- 810f1938-817b-4519-8848-ce675395c295 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- parent
- Date stamp
- 2024-01-08T09:45:33
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
