• Catalogue PIGMA
  •  
  •  
  •  

Contrats de rivière - bassin Adour-Garonne

Périmètres et état d'avancement des contrats de rivière sur le bassin Adour-Garonne.

Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc).

Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Simple

Date (Creation)
2011-05-11
Date (Publication)
2011-05-26
Edition
V1
Identifier
http://adelie.application.developpement-durable.gouv.fr / FR-120066022-LOT-13662
Originator
  GEST'EAU - MEEDDM - ONEMA
Point of contact
  DREAL Aquitaine
DREAL Aquitaine Mission Connaissance et Evaluation Cité Administrative - BP 55 - Rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX cedex ,
+ 33 5 56 24 88 22
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence COVADIS
  • Eau / Zonages Eau
Stratum
  • Données vecteur
Classification
Unclassified
Classification system
ADELIE
Use limitation
Pas de limite d'utilisation
Use limitation
restrictions d'accès au sens d'INSPIRE
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Pas de restriction d'accès public
Use limitation
GEST'EAU - MEEDDM - ONEMA
Use constraints
Copyright
Use limitation
Données sous licence non limitée en nombre d'utilisateurs
Use limitation
voir la convention d'usage des données
Access constraints
License
Spatial representation type
Vector
Metadata language
Français
Character set
8859 Part 16
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Surface couverte: Bassin Adour-Garonne
N
S
E
W
thumbnail


Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=54; libelle=POITOU-CHARENTE
Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=83; libelle=AUVERGNE
Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=91; libelle=LANGUEDOC-ROUSSILLON
Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=74; libelle=LIMOUSIN
Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=73; libelle=MIDI-PYRENEES
Geographic identifier
adelie.emprise.codespace=insee.region; code=72; libelle=AQUITAINE
Reference system identifier
http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7
Distributor
  Pôle national de diffusion d'Adélie
OnLine resource
fiche de métadonnées en ligne ( WWW:LINK-1.1-http--link )

fiche de métadonnées en ligne

OnLine resource
Accès à la cartographie ( WWW:DOWNLOAD-1.1-http--download )

Accès à la cartographie

Hierarchy level
Dataset
Statement

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

File identifier
FR-120066022-MDLOT-13662 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
lot de données
Date stamp
2013-07-12T11:43:12
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Aquitaine
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Arborescence COVADIS
Eau / Zonages Eau
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Provided by

logo
Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •