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Données extraction de granulats (titres miniers et autorisations de travaux)

Périmètres des sites d'extraction de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine.

Simple

Date (Publication)
2008-11-27T00:00:00
Date (Revision)
2023-03-27T00:00:00
Identifier
IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
Presentation form
Digital map
Credit
Ifremer
Status
onGoing On going
Author
  Ifremer - Simplet Laure
Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané , Brest , France
02 98 22 46 25
02 98 22 45 70
Publisher
  Ifremer - Géosciences Marines
Maintenance and update frequency
Biannually
Thèmes Sextant
  • /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession
Theme
  • DCSMM
  • Données prioritaires
Place
  • France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
DCSMM : Descripteurs
  • D6: Intégrité des fonds marins
  • D7: Changements hydrographiques
Sous-regions marines
  • /Métropole/Golfe de Gascogne
  • /Métropole/Manche mer du Nord
  • /Métropole/Mers Celtiques
Cadre Réglementaire - SIMM
  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
  • Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
Thématiques - SIMM
  • /Activités et Usages/Industrie et énergie
Use limitation
Données sous Licence ouverte / Open licence : http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Obligation de citation de la référence de la donnée
Spatial representation type
vector Vector
Denominator
20000
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information

Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.

Les champs de la table attributaire correspondent à : REF_CAMINO= Référence du site dans le cadastre minier numérique et ouvert CAMINO ; NOM= nom du site ; DEPARTEMEN= département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier ; ETAT= statut du site (en extraction, concession en cours, arrêt des travaux...) ; MATERIAUX= type de sédiments extraits ; QUANTITE_A= volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux ; QUANTITE_D= volume maximum (en m3) par année que souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire ; DUREE_A= durée de validité du titre minier définit par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration ; DUREE_D= durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire ; DATE_DEB= date de début des travaux d'extraction ; DATE_FIN= date de fin des travaux d'extraction ; SURFACE= surface du site en km² ; PROFONDEUR= profondeur minimum (en m) sur le site ; DIST_COTE= distance minimum de la côte la plus proche (en km) ; ENTREPRISE= entreprise(s) détentrice(s) ou demandeuse(s) du titre minier ; NAVIRES= navires pouvant opérer sur site ; REFREGLEME= références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux ; DOC_REF= Journal officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession ; LAT_pt_med= Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) ; LON_pt_med= Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84).

Reference system identifier
EPSG / WGS 84 (EPSG:4326) / 7.9
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Geometric object count
63

Distributor

Distributor
  Ifremer
Name
ESRI
Version
10
OnLine resource
IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION ( OGC:WMS )

Exploitations de granulats marins

Protocol
FILE
Name
IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION
Description
Avec symbologie
OnLine resource
IFR_GRA_SITES_EXPLOITATION ( OGC:WFS )

Sans symbologie (WFS)

OnLine resource
CAMINO - Cadastre Minier Numérique Ouvert ( WWW:LINK )
OnLine resource
Digital Object Identifier (DOI) ( DOI )
Hierarchy level
Dataset

Conceptual consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-02-04
Explanation
Non évalué
Pass
No
Statement
Les rectangles d'emprises ont été créés à partir des coordonnées figurant dans les arrêtés et les décrets ministériels définissant les périmètres d'exploitations.
File identifier
a96b7ba0-a1bc-11dd-9201-000086f6a62e XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T23:40:21.078989Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Ifremer - Satra Le Bris Catherine
Centre Bretagne - ZI de la Pointe du Diable - CS 10070 - 29280 Plouzané , Brest , France
02 98 22 46 32
02 98 22 45 70
 
 

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Granulats_marins.PNG

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

DCSMM Données prioritaires
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
DCSMM : Descripteurs
D6: Intégrité des fonds marins D7: Changements hydrographiques
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Thèmes Sextant
/Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Parcelle ou concession
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Industrie et énergie

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