Catalogue PIGMA
Communes avec ppRL approuvés
La présence de documents réglementaires ou d'informations concernant un risque peut révéler des problèmes de vulnérabilité pour certains territoires. L'analyse de ces documents représente donc un bon indicateur de vulnérabilité aux risques littoraux .
Cette couche répartie au niveau national le nombre de plans de prévention des Risques Littoraux (ppRL) qui ont été approuvés par communes. Sa représentation cartographique se discrétise en quatre catégories:
* communes dont 4 document de type ppRL ont été approuvés
* communes dont 3 documents de type ppRL ont été prescrits.
* communes dont 2 documents de type ppRL ont été prescrits.
* communes dont 1 document de type ppRL a été prescrit.
Simple
- Date (Creation)
- 2009-09-09
- Date (Publication)
- 2011-12-06
- Identifier
- FR-177-606-654-0022-N_communes_pprapprouve_S
- Credit
- CEREMA
- Theme
-
- indicateur
- vulnérabilité
- risques
- littoraux
- Thèmes Sextant
-
- /Réglementation et gestion/Données administratives à terre
- DCSMM : Descripteurs
-
- AES : Analyse Economique et Sociale
- Sous-regions marines
-
- /Métropole
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones à risque naturel
- Cadre Réglementaire - SIMM
-
- Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime (DCPEM)
- Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)
- Thématiques - SIMM
-
- Actions concrètes
- Use limitation
- Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/100.000 sur le service WMS
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 100000
- Metadata language
- Français
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Location
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
- Topology level
- Surface graph
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
10.2
)
-
Mapinfo TAB
(
7.8
)
-
ESRI Shapefile
(
10.2
)
- OnLine resource
- Accès à la page internet (site de la Direction Technique Eau, Mer et Fleuves) ( WWW:LINK )
- OnLine resource
- Accès la page internet "vulnérabilité aux risques littoraux" (site Géolittoral) ( WWW:LINK )
- OnLine resource
- Accès à la page internet de téléchargement (site Géolittoral) ( WWW:LINK )
- OnLine resource
-
n_communes_pprapprouve_s
(
OGC:WMS
)
Communes avec ppRL approuvés (WMS Géolittoral)
- Protocol
- FILE
- Name
- N_communes_pprapprouve_S
- Description
- Communes avec ppRL approuvés (Fichier shape)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Pour construire cette couche cartographique, les plans de préventions des Risques Littoraux (ppRL) réalisés sur une commune ont été exploités. Cette exploitation inclue également les plans d'Exposition aux Risques (pER), les plans de préventions des Risques Naturels (ppRN) et les périmètres R111-3 (article réglementaire dont une ancienne version stipule "la construction sur des terrains exposés à un risque tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanches, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales. Ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral pris après consultation des services intéressés et enquête dans les formes prévues par le décret n°59-701 du 6 juin 1959 relatif à la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et avis du conseil municipal").
Tous ces documents proviennent de la BD nationale GASPAR.
- File identifier
- c1658b52-e2e3-43e4-b185-36e6278c5648 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Série de données
- Date stamp
- 2025-05-15T23:59:51.547998Z
- Metadata standard name
- ISO 19115-3 - SEXTANT
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
Provided by
