Les naissances domiciliées sont issues des statistiques de l'Etat civil.

Le géocodage des fichiers des naissances 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 n'a été réalisé qu'à l'échelon de l'IRIS. Le géocodage des fichiers suppose la disponibilité d'une adresse de résidence dont la qualité est ici moindre que sur les autres sources. Par ailleurs certaines naissances sont enregistrées sans référence à une adresse de domicile (naissances sous X). L'ensemble de ces phénomènes conduit à un géocodage qui n'est pas totalement complet : les totaux communaux disponibles par ailleurs sur le site peuvent être légèrement supérieurs.

En outre, afin de publier des données de qualité, un taux d’irisation est calculé pour chaque commune. Ce taux consiste à rapporter la somme des naissances de chaque IRIS de la commune sur le nombre total des naissances de la commune. Si ce taux est inférieur à 90%, on blanchit les cases de tous les IRIS de la commune.

Les actes d’état civil sont encadrés par le titre II du livre premier du code civil qui oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil auprès d’un officier d’état civil dans des délais prescrits. C’est le maire qui remplit cette fonction, sauf cas particulier. Il peut la déléguer à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal.

L'officier de l'état civil doit enregistrer tous les événements qui ont lieu dans la commune (naissances, mariages, décès, reconnaissances). En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques ou de jugements doivent être transcrits sur les registres de la commune (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles définissant le mode l'établissement des registres, leur conservation, leur mise à jour, leur consultation, le contenu et la forme des actes sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires. Elles sont reprises à l'intention des officiers de l'état civil dans « l'Instruction générale relative à l'état civil » rédigée par la Direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. D'une manière générale, les communes importantes ont plusieurs types de registres selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type, et les communes plus petites ont un registre unique dans lequel elles inscrivent tous les actes les uns derrière les autres, au fur et à mesure, quel que soit l’événement concerné.

Les remontées d’informations statistiques sur l’état civil s’appuient sur ce rôle qu’ont les communes dans la tenue des registres d’état civil : l'officier de l'état civil remplit ainsi un questionnaire dit « Bulletin d’état civil » chaque fois qu'il dresse un acte de naissance, de mariage ou de décès sur ses registres et, dans certains cas également, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé.

Chaque acte porte un numéro attribué en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Ce numéro est reporté sur le bulletin statistique, ce qui permet de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Certains bulletins statistiques contiennent des questions relatives à des informations qui ne figurent ni dans l'acte ni dans un éventuel dossier annexé à l'acte. L'officier de l'état civil doit alors poser la question au déclarant. Certaines informations présentes dans les bulletins sont également utilisées par l’Insee pour gérer le répertoire national d’identification des personnes physiques (le RNIPP), dont il a la charge. Ce rôle assure une bonne couverture des statistiques d’état civil, particulièrement des naissances et des décès, et une remontée d’information relativement rapide.

Depuis septembre 2008 de nouveaux modèles de bulletins sont établis et transmis à l’Insee. Par rapport à ceux en vigueur jusqu’à cette date, les principaux changements portent sur une uniformisation et une harmonisation des questions posées entre les bulletins de nature proche (jugement déclaratif de décès et décès ou naissance, jugement déclaratif de naissance et enfant sans vie). Les questions suivent le déroulement des informations présentes sur les actes, ainsi celles du père sont placées avant celles de la mère.

La qualité juridique des enfants a été profondément allégée pour tenir compte de la loi sur le nom de famille. Le bulletin de jugement a été éclaté en trois selon qu’il porte sur un jugement déclaratif de naissance, un jugement déclaratif de décès et un jugement d’adoption plénière. Le bulletin de reconnaissance a été supprimé ; les reconnaissances avant naissance sont comptabilisées dans le bulletin de naissance et celles après naissance dans le bulletin de mention en marge qui a été profondément remanié.