Date (Creation)

2024-04-13

Identifier

1176_CE_TVA_2021

Credit

Commission européenne

Thèmes Sextant

• /Activités humaines/Divers

Theme

• AES
• économie maritime
• coûts de la dégradation
• utilisation des eaux marines

DCSMM : Descripteurs

• AES : Analyse Economique et Sociale

Sous-regions marines

• National

Use limitation

Conditions inconnues

Access constraints

Other restrictions

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Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Economy

Begin date

2021-01-01

End date

2021-12-31

Distribution format

• ( )

OnLine resource

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tic/#/home ( WWW:LINK )

OnLine resource

1176_CE_TVA_2021 ( WWW:DOWNLOAD )

Accès aux données

Hierarchy level

Dataset

Statement

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014 (article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014). Ce jeu de données donne les taux de TVA par famille de produits en France.

File identifier

ea91f1fc-76b2-4071-94fb-328e562cd1b4 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-16T09:25:01.461881Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0