Date (Creation)

2020-01-24

Identifier

http://www.marennes-oleron.com/foncier_hors_contrainte

Keywords

• Unités administratives
• Usage des sols
• Parcelles cadastrales

Use limitation

Aucune contrainte

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

La réutilisation de la couche foncier hors contrainte est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte"

Keywords

• Données ouvertes

Keywords

• Foncier

Spatial representation type

Vector

Metadata language

fra

Topic category

• Structure

Description

CC de l'Ile d'Oléron

Extent type code

Yes

Reference system identifier

Lambert 93 (2154)

Distribution format

• GeoPackage ( )

Hierarchy level

Dataset

Statement

Cette couche a été constituée à partir de la délimitation cadastrale des communes oléronaises (PCI 2019 / DGFIP).

Les zonages suivants ont été soustraits de cette délimitation :

- Site classé de l’île d’Oléron

- Aléas Xynthia+20cm fort et très fort (dans l’attente de récupérer les couches réglementaires du PPRN)

- Espaces remarquables du SCoT2 (version de travail)

- Agglos/villages/SDU du SCoT2 (version de travail)

File identifier

efe32631-4cce-b864-05bf-bdef57f2a1fe XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

Série de données

Date stamp

2020-07-15