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Périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) opposables en Nouvelle-Aquitaine

Périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCoT) opposables en Nouvelle-Aquitaine :

Il comporte les communes sur lesquelles un document SCoT a été approuvé et est en vigueur, donc juridiquement opposable. Ce document peut, le cas échéant, être en cours de modification ou de révision.

Attention, le périmètre d’application de ce document administratif, qui est l’objet de la présente donnée, peut parfois différer de celui de l’établissement qui le porte.

Un schéma de cohérence territoriale est un document de planification élaboré, révisé et mis en œuvre par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou par un syndicat mixte regroupant plusieurs EPCI à fiscalité propre.

Il détermine un projet de territoire global, oriente différentes politiques publiques et encadre les plans locaux d'urbanisme dans un souci de cohérence et d'aménagement durable.

Simple

Date (Creation)
2024-11-14
Identifier
f2f378a9-ab3c-4f1a-9431-a278087ac87e
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Étendue géographique des données
Theme
  • SCOT
  • Aménagement du territoire
Access constraints
otherRestrictions Other restrictions
Spatial representation type
vector Vector
Metadata language
freFrançais
Topic category
  • amenagement-et-urbanisme
Hierarchy level
dataset Dataset
File identifier
f2f378a9-ab3c-4f1a-9431-a278087ac87e XML
Metadata language
freFrançais
Hierarchy level
dataset Dataset
Date stamp
2024-11-14
Metadata standard name
INSPIRE Metadata Implementing Rules
Metadata standard version
Technical Guidelines based on EN ISO 19115 and EN ISO 19119 (Version 1.2)
 
 

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Aménagement du territoire SCOT

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