Emprises foncières des propriétés de Bordeaux Métropole

Cette base de données géographiques de référence indique par un surfacique les emprises des propriétés de Bordeaux Métropole selon les actes notariés signés. Les contours du CP_PERI_S sont créés automatiquement dans la base de données à l'image du CF_PERI_S d'après les informations contenues dans le CF_DOS_A. Les données attributaires renseignent sur le service gestionnaire, sur l'affectation des emprises à une opération (qui peut-être de voirie, d'assainissement, de déplacement urbain, d'aménagement urbain, etc.)

Alternate title: CP_PERI_S

Date (Creation): 1994-02-18

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=09f1506b-4a30-4b5d-bce2-89a7a8a451ff

Purpose: Ces données permettent une représentation cartographique du patrimoine foncier de Bordeaux Métropole dans la gestion et le suivi des dossiers. En relation avec une couche attributaire (CF_DOS_A), cette base de données recense l'ensemble des propriétés de la Métropole selon des actes notariés signés.

Status: On going

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Continual

Maintenance note: mis à jour en continu par le service foncier de Bordeaux Métropole.

Custodian

Direction du Foncier

GEMET

communauté urbaine

Thèmes PIGMA

Services d'utilité publique

Theme

CP_PERI
foncier
propriétés
patrimoine
CP_PERI_S

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2017

Access constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 200

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2013 )

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la fonctionnalité métier "Foncier".

Hierarchy level: Dataset

Statement: Cette base de données est produite par Bordeaux Métropole à partir de l'application de gestion foncière « Poséïdon ». Les informations sont renseignées par le service foncier de la Métropole.