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Pièce d'eau issue du plan cadastral DGFiP sur Bordeaux Métropole

Objets surfaciques divers du Plan cadastral de Bordeaux Métropole représentant des étendues d'eau de types étangs, lacs et piscines.

Simple

Alternate title
C_BASSIN_S
Alternate title
Bassin, piscine
Date (Revision)
2023-04-01
Date (Creation)
1992-04-03
Identifier
https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=3ea9ae36-bbfc-4edc-b3f3-6d0222d20c48
Purpose
Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.
Status
On going

Point of contact

Point of contact
  Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique
Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France
0556998484
Maintenance and update frequency
Biannually
Maintenance note
Réactualisé à chaque nouvelle livraison à Bordeaux Métropole du PCI vecteur par la DGFiP (en général 3 fois par an). Se référer à la date de révision pour connaitre la date de la dernière intégration du plan parcellaire dans le SIG métropolitain.
Thèmes PIGMA
  • Urbanisme
Theme
  • C_BASSIN
  • eau
  • étang
  • hydrographie
  • cadastre
  • PCI vecteur
  • C_BASSIN_S
Use limitation
Base de données soumise à un droit d'usage interne accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole suivant les modalités définies par les articles 15 à 21 de la convention du 3 avril 1992 (téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)
Access constraints
Intellectual property rights
Use constraints
Copyright
Other constraints
Le droit d'usage interne est accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole et aux organismes inscrits dans l'annexe 3 de la convention du 3 avril 1992 (annexe 3 téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)
Other constraints
Mention à porter sur toute reproduction : "Source : cadastre © DGFiP XXXX" où XXXX correspond au millésime d'actualisation des données cadastrales.
Spatial representation type
Vector
Denominator
500
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Bordeaux Métropole
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

  • DWG ( 2013 )

OnLine resource
Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

OnLine resource
Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

OnLine resource
Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource
SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )

SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

Hierarchy level
Dataset
Statement
Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.
File identifier
3ea9ae36-bbfc-4edc-b3f3-6d0222d20c48 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Plan cadastral sur Bordeaux Métropole issu de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) 155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
enfant
Date stamp
2024-01-04T14:43:02
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  Bordeaux Métropole
 
 

Overviews

overview
Capture_C_BASSIN.PNG

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

C_BASSIN C_BASSIN_S PCI vecteur cadastre eau hydrographie étang
Thèmes PIGMA
Urbanisme

Provided by

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Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

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