Catalogue PIGMA
Plan cadastral sur Bordeaux Métropole issu de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Cette base de données géographique de référence issue du modèle PCI Vecteur de la DGFiP regroupe les données graphiques du plan cadastral. Elle porte sur les découpages administratifs tels que les communes, sections, subdivisions de sections, lieux-dits, parcelles ainsi que les emprises des bâtis durs et légers et les éléments d'habillages (détails de parcelles, axe de voie ferrée, limite point d'eau, borne de propriété, nom et numéro de voie).
Simple
- Alternate title
- PUBLIC_C
- Date (Revision)
- 2023-04-01
- Date (Creation)
- 1992-04-03
- Identifier
- https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22
- Purpose
- Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n’a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.
Point of contact
Point of contact
Bordeaux Métropole
-
Direction de l'Information Géographique
Esplanade Charles De Gaulle
,
BORDEAUX CEDEX
,
Gironde
,
33076
,
France
0556998484
- Maintenance and update frequency
- Biannually
- Maintenance note
- Réactualisé à chaque nouvelle livraison à Bordeaux Métropole du PCI vecteur par la DGFiP (en général 3 fois par an). Se référer à la date de révision pour connaitre la date de la dernière intégration du plan parcellaire dans le SIG métropolitain.
- GEMET
-
- communauté urbaine
- Thèmes PIGMA
-
- Urbanisme
- Theme
-
- PUBLIC_C
- cadastre
- parcelle cadastrale
- plan cadastral
- bâtiment
- PCI vecteur
- Use limitation
- Base de données soumise à un droit d'usage interne accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole suivant les modalités définies par les articles 15 à 21 de la convention du 3 avril 1992 (téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Other constraints
- Le droit d'usage interne est accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole et aux organismes inscrits dans l'annexe 3 de la convention du 3 avril 1992 (annexe 3 téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)
- Other constraints
- Mention à porter sur toute reproduction : "Source : cadastre © DGFiP XXXX" où XXXX correspond au millésime d'actualisation des données cadastrales.
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 500
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4
Point of contact
Bordeaux Métropole
-
Direction de l'Information Géographique
Esplanade Charles De Gaulle
,
BORDEAUX CEDEX
,
Gironde
,
33076
,
France
0556998484
- OnLine resource
-
Géocatalogue de Bordeaux Métropole
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.
- OnLine resource
-
Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Convention CUB / DGI du 03 avril 1992
- OnLine resource
-
Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013
- Hierarchy level
- Series
- Statement
- Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.
- File identifier
- 155908f0-621e-4cbd-b158-f774f0fa9a22 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- parent
- Date stamp
- 2023-05-02T08:03:58
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
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Spatial extent
Provided by
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