Alternate title

A_49_170605

Date (Publication)

2010-06-01T00:00:00

Edition

Version 1.0

Edition date

2010-06-01T00:00:00

Identifier

A_49_170605

Presentation form

Digital map

Other citation details

Source : BDR DPMA / 474_PL

Purpose

Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

• Réglementation régionale
• Pêche professionnelle
• Chalut de fond
• Seiche

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

• Pays de la Loire
• Vendée

Use limitation

Autorisation DPMA

Access constraints

Copyright

Other constraints

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA, Contient des informations © Ifremer"

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Oceans

Supplemental Information

ARTICLE 1 : L'exercice de la pêche de la seiche est autorisée dans un secteur délimité au nord par le parallèle 46°25'27" N, au sud par le parallèle 46°21'12" N, à l'est par une ligne située à 1,5 mille de la laisse de basse mer sans pouvoir toutefois dépasser la limite fixée par l'article 3 du décret du 19 août 1937 créant une réserve de pêche entre Saint-Martin de la Gachère et le phare du Groin du Cou.

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

1

OnLine resource

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation. La couche contient la limite des 3 milles de la laisse de basse mer des côtes métropolitaines et de celle des îles et des îlots émergeant en permanence sous forme d'arcs (2003, Ifremer). La limite des 1,5 milles est numérisée (buffer) à partir de la limite des 3 milles (2003, Ifremer).

File identifier

4b8d6cb0-7a31-11df-906f-005056987263 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T22:17:00.331268Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0