Parcelles cadastrales des grands comptes sur Bordeaux Métropole

Ce jeu de données représente les parcelles cadastrales dont les propriétaires sont des personnes morales et identifiés comme des grands comptes institutionnels. Il s'agit d'entreprises ou d'administrations qui génèrent un volume d'activité important multi site. Ce jeu de données a été défini en fonction de critères specifiques à Bordeaux Métropole essentiellement liés à leurs réutilisations et aux besoins des services. Ils sont classés par thèmes et sous thème et regroupés sous un libellé explicite.

Alternate title: C_GRAND_COMPTE_S

Alternate title: Grands comptes

Date (Creation): 2020-01-01

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/71269898-cccf-4a61-b974-98ed5fd32f1d

Purpose: Ce jeu de données permet d'identifier facilement les personnes morales identifiées comme un grand compte. Il a été créé pour répondre aux besoins d'identification de ces grands comptes par les Directions de Bordeaux Métropole.

Point of contact

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Annually

Maintenance note: La mise à jour s'effectue après réception de la matrice cadastrale de l'année N

Theme

C_GRAND_COMPTE_S
C_GRAND_COMPTE
parcelle cadastrale
propriétaires
grand compte

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2022

Use constraints: Copyright

Other constraints: Ces données ont été produites à partir du plan cadastrale et de la matrice, dont le droit d'usage interne est accordé par la DGFiP à Bordeaux Métropole et aux organismes inscrits dans l'annexe 3 de la convention du 3 avril 1992 (annexe 3 téléchargeable dans cette fiche de métadonnées)

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

CSV ( 1.0 )
KMZ ( 2.2 )
ESRI Shapefile ( 1.0 )
DXF ( version 2004 (code AC1018) )
WMS ( 1.3 )
WFS ( 1.1 )

OnLine resource: Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

OnLine resource: Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

OnLine resource: DicoPUB ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: Xtradata ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile.

Hierarchy level: Dataset

Statement: Ce jeu de données est une extraction des parcelles cadastrales dont les propriétaires ont été identifés comme un grand compte. Il a été créé à partir des données EDIGéO (plan cadastral) et des données MAJIC (matrice cadastrale). Pour minimiser le décalage entre ces 2 jeux de données, les données EDIGéO utilisées sont celles au plus prêt des données MAJIC, à savoir décembre de l'année N-1 ou janvier de l'année N.