Alternate title

A_00_290906

Date (Publication)

2010-04-30T00:00:00

Edition

Version 1.0

Edition date

2010-04-30T00:00:00

Identifier

A_00_290906

Presentation form

Digital map

Other citation details

Source BDR DPMA / 11_APC

Purpose

Spatialisation des textes de la base de données réglementaires (BDR) dans le cadre du projet "SIG Pêches et Réglementations". Ce projet est porté par la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA) du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

Status

onGoing On going

Maintenance and update frequency

As needed

Thèmes Sextant

• /Réglementation et gestion/Réglementation des usages/Pêche/Limites de pêche

Theme

• Réglementation régionale
• Pêche professionnelle
• Dragues remorquées par bateau
• Pétoncle

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Place

• Poitou-Charentes
• Pertuis Charentais
• Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)"

Use limitation

Autorisation DPMA

Access constraints

Copyright

Other constraints

Obligation de citation dans une carte : "Source DPMA"

Spatial representation type

vector Vector

Metadata language

Français

Character set

utf8 UTF8

Topic category

• Oceans

Supplemental Information

Article 1 - Le gisement de pétoncles du Pertuis Breton dit du "banc de Saint-Martin / La Flotte (Ile de Ré)" est délimité de la façon suivante :

Limite Ouest : alignement passant par le fort de la pointe du Groin et la tourelle des Islattes.

Limite Est : Ligne orientée au 76° reliant le fort de La Prée à un point situé à 1,6 mille sur cette ligne et de coordonnées 46°11'3 Nord 001°15' Ouest ;

Limite Nord : ligne passant par les deux points situés sur les alignements définis ci-dessus.

Limite Sud : littoral, à partir de la laisse de basse mer, entre le fort de la Prée et le fort de la ponte du Groin.

Reference system identifier

4326

Topology level

Geometry only

Geometric object type

Surface

Geometric object count

1

OnLine resource

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA ( WWW:LINK )

Accéder au texte : lien vers BDR DPMA

Hierarchy level

Dataset

Statement

L'information géographique est produite à partir de la numérisation des indications textuelles figurant dans la réglementation.

File identifier

884366f0-551f-11df-9127-005056987263 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-05-15T23:12:11.287403Z

Metadata standard name

ISO 19115-3 - SEXTANT

Metadata standard version

1.0