Parcelles en DUP - Déclaration d'Utilité Publique sur Bordeaux Métropole

Ce jeu de données cartographie les périmètres des projets de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), qu'ils soient au stade de l'enquête parcellaire ou au stade de DUP publiée (arrêté de DUP, 5-10 ans). Il comprend l'information relative à la délibération d'ouverture de l'enquête préalable à la DUP et de l'enquête parcellaire (n° et date), ainsi que l'information de la date de l'arrêté de DUP.

L'enquête préalable à la DUP définit tout d'abord si l'opération doit être déclarée d'utilité publique suite à une enquête publique, ouverte par arrêté. L'enquête parcellaire permet de déterminer précisément les parcelles à exproprier ainsi que de rechercher les propriétaires.

- Ce jeu de données est en cours d'élaboration, il n'est pas exhaustif sur l'ensemble de la métropole -

Alternate title: U_DUP_S

Alternate title: Parcelles en DUP - Déclaration d'Utilité Publique

Date (Creation): 2023-01-31

Date (Revision): 2023-02-22

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/a263f7da-1bb7-44dd-ba38-9831d1a420a2

Purpose: Le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique (article L.421-6 du Code de l’urbanisme). L’ouverture de l’enquête préalable à la DUP ouvre la possibilité d’un sursis à statuer au titre de l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme. L'information des périmètres concernés par une DUP est donc nécessaire pour l'instruction des ADS.

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: Les mises à jour sont réalisés si une information nouvelle est connue.

Custodian

Bordeaux Métropole - DIRECTION DE L URBANISME - SERVICE DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE URBAIN EN PROJET

GEMET

communauté urbaine

Theme

U_DUP_P
U_DUP
déclaration d'utilité
publique
opendata
données ouvertes

Use limitation: Jeu de données ouvert sous licence de réutilisation « Licence Ouverte / Open Licence » (voir détails sur https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf )

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2023

Access constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 15

Topic category

Planning cadastre

Description: Bordeaux Métropole

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

CSV ( 1.0 )
KMZ ( 2.2 )
ESRI Shapefile ( 1.0 )
DWG ( 2010 )
JSON ( 1.0 )
GéoJSON ( 1.0 )
DXF ( 2004 )
WMS ( 1.3 )
WFS ( 1.1 )

Point of contact

Bordeaux Métropole

Esplanade Charles De Gaulle , Bordeaux cedex , 33 076 , FRANCE

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: Dictionnaire public ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ces données sont consultables dans la carte "foncier - carte administrée".

OnLine resource: Xtradata ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile.

Protocol: WWW:LINK-1.0-http--link

Name: Atelier Opendata

Description: Ces données sont disponibles sur l'Atelier Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme et aménagement"

Function: Download

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier DWG à télécharger

Function: Download

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier CSV à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier JSON à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier XLS à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier GeoJSON (WGS84) à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier SHP (CC45) à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier SHP (L93) à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier SHP (WGS84) à télécharger

Protocol: WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

Name: Fichier KML

Protocol: WWW:LINK-1.0-http--link

Name: Services WMS et WFS

Description: Services WMS et WFS de Bordeaux Métropole (demander votre clé)

Hierarchy level: Dataset

Statement: Chefs de projet Services aménagement urbain des Pôles territoriaux

Organisations extérieures (IN CITE)

L'intégration des périmètres de DUP est gérée au sein de la DGT - Direction d'Appui et de Coordination : les éléments peuvent être directement intégré à Metropub une fois reçus