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Expertise du MTES sur les pollutions aux hydrocarbures

Fichier présentant les données d'origine et la méthode de détermination des coûts inhérents aux dépenses de la Direction de l'eau et de la biodiviersité (DEB) du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les pollutions aux hydrocarbures et de l'expertise DCSMM pour les années de référence 2016 et 2017

Simple

Date (Creation)
2018-12-19
Identifier
DCSMM2018_MTES_HYDROCARBURES
Credit
MTES
Originator
  Ministére de la Transition écologique et solidaire - Gwénaëlle Blancher ( Direction de l'eau et de la biodiversité )
01.40.81.85.69
Thèmes Sextant
  • /Activités humaines/Pollution
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Services d'utilité publique et services publics
Sous-regions marines
  • Golfe de Gascogne
  • Manche mer du Nord
  • National
  • Mers Celtiques
  • Méditerranée occidentale
DCSMM : Descripteurs
  • AES : Analyse Economique et Sociale
Theme
  • marées noires
  • rejets illicites
  • hydrocarbures
  • pollution
  • suivi
  • expertise
  • subvention
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Restricted
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source et la date de sa dernière mise à jour
Metadata language
Français
Character set
utf8 UTF8
Topic category
  • Environment
N
S
E
W
thumbnail


Distribution format
  • ( )

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-12-08
Explanation
See the referenced specification
Statement
Données issues de l'estimation des coûts de la dégradation du milieu marin (chapitre 4 de l'AES) pour la thématique "marées noires et rejets illicites d'hydrocarbures". Les données d'origine proviennent des informations transmises par l'équipe de coordination de la direction de l'eau et de la biodiversité - données de coût et subventions. Les informations couvrent également les dépenses du Ministère associées à la mise en oeuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (cycle 1 - adopté en 2016). La méthode de détermination des coûts et les hypothèses associées sont détaillées dans le fichier.
File identifier
01ad9003-932c-4f4b-b10f-fd7ec8c9b677 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-05-15T21:11:40.689316Z
Metadata standard name
ISO 19115-3 - SEXTANT
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  UMR AMURE - Equipe DCSMM ( Secrétariat scientifique de l'unité )
02.90.91.56.31
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

expertise hydrocarbures marées noires pollution rejets illicites subvention suivi
DCSMM : Descripteurs
AES : Analyse Economique et Sociale
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Services d'utilité publique et services publics
Thèmes Sextant
/Activités humaines/Pollution

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