Fond de plan « Servitudes d'utilité publique » du Plan Local d’Urbanisme 3.1 (PLU) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui traduit le projet d'aménagement et de développement de Bordeaux Métropole. Il est composé de plusieurs documents graphiques. Cette donnée représente, sous forme raster géoréférencé, les Servitudes d'Utilité Publique (article R.123-13 du CU). Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU papier approuvé est opposable (contrôle de légalité).

Alternate title: SERVITUDES_PLU

Alternate title: Plan Local d'Urbanisme 3.1

Date (Creation): 2006-12-21

Date (validity): 2016-12-16

Date (Publication): 2017-02-24

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=029a22ce-ba87-45e8-9cc4-9988433b95ab

Purpose: Cette donnée a été créée afin d'éditer sur format papier le PLU opposable.

Status: On going

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Not planned

Maintenance note: Le PLU évolue à chaque nouvelle procédure, suite à un arrêté du Président de Bordeaux Métropole, du Préfet ou une délibération.

La date de validité correspond à la date du conseil métropolitain.

La date de publication à la date d'opposabilité du document.

Custodian

Bordeaux Métropole - Direction de l’Urbanisme, du Patrimoine et des Paysages

GEMET

communauté urbaine

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

Usage des sols

Thèmes PIGMA

Occupation et usage du sol

Theme

opendata
données ouvertes
inspire
SERVITUDES_PLU
PLU
fond de plan
urbanisme
habitat
transports_déplacements
servitudes
utilité publique

Use limitation: Jeu de données ouvert sous licence de réutilisation "Licence Ouverte / Open Licence" (voir détails sur https://opendata.bordeaux-metropole.fr/pages/a-propos/ )

Access constraints: License

Other constraints: Pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type: Grid

Denominator: 5000

Metadata language: Français

Character set: 8859 Part 15

Topic category

Planning cadastre

Environment description: jeu de données géré sous APIC

Description: Le PLU 3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes de la métropole.

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Distribution format

PNG ( )

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

OnLine resource: Delib_approb_20161216.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Délibération approbation du 16-12-2016

OnLine resource: mode_emploi_PLU31.pdf ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
mode d'emploi du PLU 3.1

OnLine resource: Géocatalogue de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

OnLine resource: PLU à la carte ( WWW:LINK-1.0-http--link )
L'outil SIG sur internet « PLU à la Carte » est constitué de certaines données cartographiques et réglementaires issues du PLU 3.1 approuvé le 21 juillet 2006. Il s'agit d'un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers.

OnLine resource: Atelier Opendata de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ces données sont disponibles sur le portail de l'Opendata de Bordeaux Métropole dans la thématique "Urbanisme-Aménagement"

OnLine resource: Fichiers PNG à télécharger ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Ces données sont produites par Bordeaux Métropole.

Ce jeu de données a été conçu par une application APIC qui génère des plans raster à partir des jeux de données vecteur de la série de données "documents graphiques".