Secteurs d'Information sur les sols de Bordeaux Métropole

Secteurs d’information sur les sols (SIS) répertoriant les « terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution » (article L. 125-6 du code de l'environnement).

Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro ou plusieurs SIS.

Les SIS sont élaborés par les services de l’État sous l’égide du Préfet.

Sont exclus des SIS :

- les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) en exploitation

- les terrains ayant des servitudes d'utilité publique

- les installations nucléaires de base (INB)

- les terrains pollués par des pyrotechniques et engins de guerre

Les documents graphiques délimitant les SIS seront plus précis que les données actuellement disponibles dans les bases de données BASIAS et BASOL. La liste des SIS doit être vue comme un outil complémentaire des bases de données actuellement disponibles, et non comme un outil de remplacement de ces bases de données.

Alternate title: EN_SIS_S

Alternate title: Secteurs d'Information sur les Sols

Date (Creation): 2022-03-01

Identifier: https://www.pigma.org/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=161a2ccb-0028-4dec-a040-325679103e51

Purpose: Les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d'études de sols et son intégration dans les projets d'aménagement.

Les SIS s'insèrent dans la panoplie d’outils efficaces et spatialisés de planification et d’aménagement du territoire.

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

Maintenance and update frequency: Not planned

Maintenance note: Mise à jour lorsque nécessaire, a priori pas plus qu'annuellement

Custodian

Bordeaux Métropole - DGT - Direction d'Appui aux Territoires

GEMET

communauté urbaine

Theme

sols
pollutions
EN_SIS_S
EN_SIS

Use limitation: Source à mentionner pour toute utilisation publique du jeu de données : SIG - Bordeaux Métropole suivi de l'année d'extraction des données. Ex : SIG - Bordeaux Métropole 2020

Other constraints: Pas de restriction d'accès au public

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Character set: 8859 Part 15

Topic category

Environment

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / CC45 (EPSG:3945) / 7.4

Geometric object type: Surface

Distribution format

KMZ ( 2.2 )
CSV ( 1.0 )
ESRI Shapefile ( 1.0 )
DXF ( 2004 (AC 1018) )
WFS ( 1.1 )
WMS ( 1.3 )
WPS ( 1.0 )

Point of contact

Bordeaux Métropole - Direction de l'Information Géographique

Esplanade Charles De Gaulle , BORDEAUX CEDEX , Gironde , 33076 , France

0556998484

OnLine resource: SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Collecte".

OnLine resource: Dictionnaire public de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le dictionnaire public fourni des informations sur le modèle des données (description des attributs, de leur liste de valeurs éventuelle, et description des éventuelles relations avec d'autres jeux de données).

OnLine resource: Xtradata de Bordeaux Métropole ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Portail Extranet des données géographiques de Bordeaux Métropole à destination de ses communes et de ses partenaires, permettant de les télécharger aux formats CSV, DXF, KML et Shapefile.

OnLine resource: Géocatalogue PIGMA ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Le Géocatalogue PIGMA centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

Hierarchy level: Dataset

Statement: Ce jeu de données a été créé par la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine - Service Environnement Industriel.