PLAN CADASTRAL INFORMATISE VECTEUR EDIGEO Juin 2024 - Département 17

Le plan cadastral est le découpage du territoire en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts (notamment la taxe foncière, la taxe d'habitation et la cotisation foncière des entreprises). La consultation du cadastre peut se faire en ligne sur https://www.geoplateforme17.fr/cadastre ou https://cadastre.gouv.fr.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments, ainsi que de nombreux autres objets d'habillage ou de gestion.

Le PCI Vecteur de juin 2024 est disponible au téléchargement grâce au lien ci-dessous.

Simple

Date (Revision)
2024-06-20
Identifier
https://www.geoplateforme17.fr/pci_juillet_2022_17
Point of contact
  DGFIP - DGFIP17 ( Pôle de topographie et de gestion cadastrale )
26 av de Fetilly CS10000 , La Rochelle Cedex , 17020 ,
0546306804
Point of contact
  Géo17 - Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,
Keywords
  • Parcelles cadastrales
Use limitation
Aucune contrainte
Use constraints
License
Other constraints
Licence ouverte
Keywords
  • Données ouvertes
Keywords
Spatial representation type
Vector
Metadata language
fre
Topic category
  • Planning cadastre
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
Lambert 93 - CC46 (3946)
OnLine resource
DDFiP17:pci_juin_2024 ( WFS )
OnLine resource
DDFiP17:pci_juin_2024 ( WMS )
OnLine resource
https://www.data.gouv.fr/s/resources/plan-cadastral-informatise/20170906-150737/standard_edigeo_2013.pdf ( Documentation )
OnLine resource
Accès téléchargement ( Pour télécharger la donnée cliquer ici )
Hierarchy level
Series

Conformance result

No information provided.
Statement
Le cadastre informatisé est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Pour les plans les plus récents, il a été confectionné nativement dans les systèmes de projection Lambert CC46. Les plans plus anciens ont été soit réalisés en Lambert zones puis reprojetés dans le nouveau système légal, soit ils étaient dépourvus de coordonnées géographiques avant leur vectorisation et ont alors fait l'objet d'un géoréférencement destiné à les positionner au mieux dans le système légal.
File identifier
28a6d9c3-9eb1-4934-d9e2-34bf84f23e30 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-06-20
Metadata standard name
ISO 19115
Point of contact
  Géo17 - Soluris ( Administrateur )
2 rue des Rochers , SAINTES , 17100 ,
 
 

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N
S
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Keywords


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